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Assemblée des députés
Congrès des députés
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
Paire qui sert
Parlementaire
Que la force soit avec vous.
SERT
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «sert le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La DG SAFE sert de point de contact pour le contrôle des informations de sécurité et les habilitations de sécurité pour les députés sur demande et pour le personnel concerné, et assure ce faisant la communication nécessaire avec les autorités nationales compétentes, échange des informations avec les autres institutions de l’Union et applique la procédure interne de traitement des demandes.

3. DG SAFE shall act as a point of contact regarding background security verifications and security clearances for Members on their request and for concerned staff, ensuring the necessary communication with competent national authorities, exchanging information with other Union institutions and implementing the internal procedure regarding the processing of requests.


Je veux dire ceci à la congrégation Emanu-El et à la communauté qu'elle sert. [Le député s'exprime en hébreu et fournit la traduction suivante:] Que la force soit avec vous.

To Congregation Emanu-El and the community it calls home: [Member spoke Hebrew and provided the following translation:] May you go from strength to strength.


Monsieur le Président, j'apprécie la rengaine que me sert le député, mais ce n'est pas une intervention qui concerne les affaires étrangères.

Mr. Speaker, I appreciate the song and dance, but this is not a foreign affairs intervention.


Quand on voit que des projets de la sorte vont manifestement à l'encontre des intérêts de la nation québécoise et qu'on se sert de députés ou de ministres québécois pour les vendre aux Québécois et aux Québécoises, on ne peut pas s'empêcher d'utiliser cette expression.

When we see that bills of this nature are plainly contrary to the interests of the Quebec nation and members or ministers from Quebec are being used to sell them to Quebeckers, we cannot refrain from stating a fact, and it is not an insult.


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Deuxièmement, à part le fait que le règlement ne prévoie pas d'examen par la commission compétente des décisions prises par le Parlement - après tout, c'est à cela que sert la Cour de justice - lorsque le Parlement a levé l'immunité d'un député dans un cas donné, le député n'a plus d'immunité à lever dans le cas d'espèce.

In the second place, apart from the fact that the Rules of Procedure do not provide for a review by the competent committee of decisions taken by Parliament - this, after all, is what the Court of Justice is for - once Parliament has waived a member's immunity in a given case, the member no longer has any immunity to waive in that case.


G. considérant que la décision en cause ainsi que la législation de la République Lituanienne qui lui sert de fondement, comportent une infraction au droit de l'Union en ce qu'elles ne respectent pas les principes de la liberté et de l'indépendance du député européen consacrés par l'article 2 du statut des députés,

G. whereas the decision in question and the legislation of the Republic of Lithuania on which it is based breach European Union law by not observing the principles of the freedom and independence of Members of the European Parliament established by Article 2 of the Statute for Members of the European Parliament,


G. considérant que la décision en cause ainsi que la législation de la République Lituanienne qui lui sert de fondement, comportent une infraction au droit de l'Union en ce qu'elles ne respectent pas les principes de la liberté et de l'indépendance du député européen consacrés par l'article 2 du statut des députés,

G. whereas the decision in question and the legislation of the Republic of Lithuania on which it is based breach European Union law by not observing the principles of the freedom and independence of Members of the European Parliament established by Article 2 of the Statute for Members of the European Parliament,


L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, voilà que vient de parler le députéme qui se sert du nom de M. King sur son site web à des fins politiques, qui se sert de l'histoire américaine et la déforme totalement.

Hon. Pierre Pettigrew (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, that is the very member who on his website is using Dr. King's name for a political end, absolutely using and misusing American history.


Il vous avertit, vous et tous les collègues députés, que cette déclaration sera présentée au public comme plus favorable aux oiseaux et qu’elle sert leur cause, mais je peux vous dire pour ma part qu’il n’en est rien, et qu’elle représentera en fait une détérioration de la situation pour les oiseaux migrateurs dans l’Union européenne.

I would like to tell you and all my colleagues that this statement is being marketed in a way that makes it appear favourably disposed towards birds, as promoting their welfare, but I can tell you that that is not the case, and that this will worsen the situation of migratory birds in the European Union.


J'ai parlé des opinions, particulièrement celles des jeunes électeurs du Québec. C'est à cela que ça sert un député, soit de dire à l'autre côté de la Chambre, ce que pense le Québec, ce que pensent les Québécois de cette situation.

Members from Quebec are here to say to the other side of the House: ``Here is what Quebec thinks, here is what Quebecers think of this situation''.




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sert le député ->

Date index: 2023-02-14
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