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Cestui que vie
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Paire qui sert
SERT

Traduction de «sert en général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]


S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés

Ensuring Canada is not a base for threats to our allies




générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 227 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne le dernier processus d’embauche pour le poste de directeur général, Opérations régionales pour l’Île-du-Prince-Édouard (IPÉ) (M. Kevin MacAdam) à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA): a) quand le poste a-t-il été affiché; b) où le poste a-t-il été affiché (p. ex., sur le site Web, dans les journaux, etc.); c) pendant combien de temps l’offre d’emploi a-t-elle été affichée dans chacun des médias; d) le poste a-t-il été offert à l’interne ou à l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 227 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the last hiring process that took place for the position of Director General, Regional Operations for Prince Edward Island (PEI) (Mr. Kevin MacAdam) at the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA): (a) when was the job position posted; (b) where was the position posted (i.e., website, newspapers, etc.); (c) for how long was the position posted in each medium; (d) was it an external or internal posting; (e) what information appeared in each posting medium; (f) who specifically developed and approved the job posting qualifications; (g) was this a newly created pos ...[+++]


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


La déclaration conjointe du 22 décembre 2005 sur la politique de développement intitulée «Le consensus européen» sert de cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 10e FED, y compris les principes énoncés dans la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement.

The Joint Development Policy Statement of 22 December 2005: ‘The European Consensus’ shall provide the general framework to guide the programming and implementation of the 10th EDF, including the principles set out in the 2005 Paris Declaration on Aid Effectiveness.


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Il y a le directeur des poursuites pénales, qui s'en sert quotidiennement dans la très grande majorité des causes, et il y a le procureur général, qui s'en sert quelquefois, lorsqu'il le désire, pour donner des instructions par écrit ou encore en intervenant lui-même.

There's the Director of Criminal Prosecutions, who uses it every day in the vast majority of cases, and the Attorney General, who uses it sometimes, if he wishes, to give written instructions or as an intervener himself.


S'agissant du calcul de l'amende que l'Italie doit payer, l'Avocat général Poiares Maduro rappelle que la proposition faite par la Commission n'a pas d'effet contraignant vis-à-vis de la Cour mais qu'elle sert de base de référence utile.

As regards the calculation of the fine to be paid by Italy, Advocate General Poiares Maduro recalls that the suggestion made by the Commission has no binding effect upon the Court but serves as a useful point of reference.


Toutefois, une réduction des actifs et du bilan sert principalement à donner une impression générale, mais elle n'équivaut généralement pas à une réduction effective de l'activité, et encore moins de la présence sur le marché.

However, reducing assets and balance‐sheet items serves primarily to give an overall impression but cannot in general be equated to an effective reduction in business activity, let alone market presence.


Elle ne doit être employée que quand elle représente véritablement une valeur ajoutée et qu'elle sert l'intérêt général.

It should only be used where it clearly adds value and serves the general interest.


Le site web Inforegio de la Direction générale de la politique régionale sert à faire connaître l'instrument que constitue l'ISPA.

The Inforegio website of the Directorate General for Regional Policy is used for publicising the ISPA Instrument.


Une façon dont fonctionne le bureau du vérificateur général, et je crois que les ministères se sentent paranoïaques à ce sujet, c'est qu'il se sert de la publicité autour de la publication du rapport du vérificateur général pour assurer la mise en oeuvre des recommandations qui s'en dégagent.

One is that by being in the auditor general's office the commissioner immediately has the advantage of sharing the spotlight which is on the auditor general's report every year. One way the auditor general works, and I think ministries feel paranoid about it, is that the publicity which surrounds the release of the auditor general's report is used as a vehicle to make sure that the recommendations of the auditor general are implemented.


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