Traduction de «sert des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]
earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est chargée d'examiner cette évaluation à l'aide du guide des analyses coût/bénéfice, publié en 2003[5], manuel de référence commun qui sert tant aux initiateurs du projet qu'à la Commission elle-même.
It is for the Commission to examine this evaluation with the help of the cost-benefit analysis guide published in 2003[5] which is a common reference used both by the project sponsors and by the Commission itself.

Profitant de l'accès privilégié qu'elle a aux fonds publics pour consentir des prêts ainsi que des avantages fiscaux et réglementaires dont elle jouit, la SEE finance et assure la réalisation de projets rentables que le secteur privé aurait financé en son absence, puis se sert des bénéfices qu'elle réalise ainsi comme d'une manne lui permettant de financer les projets qui sont tombés dans l'oeil des politiciens que ce soit ici ou sur les nouveaux marchés.
Using its government-granted borrowing, tax, and regulatory advantages, EDC finances and ensures commercially viable projects that the private sector would otherwise finance, and then uses those profits as a sort of mad money to finance the pet projects pushed by politicians here or in the emerging markets.

(iii) compte tenu de toutes les circonstances, il est raisonnable de considérer qu’aucune partie de la somme à payer lors de l’acquisition de l’action n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société donnée ou d’une autre société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle le détenteur est propriétaire de l’action ou a le droit de l’acquérir, sauf si la mention des bénéfices de la société donnée ou de l’autre société ne sert qu’à établir la juste valeur marchande de l’action suivant une formule prévue par les modalités de l’action ou dans la convention concernant l’action ou son émission, selon le cas.
(iii) having regard to all the circumstances, it can reasonably be considered that no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the particular corporation, or of another corporation with which the particular corporation does not deal at arm’s length, for all or any part of the period during which the holder owns the share or has a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the particular corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the terms or conditions of the share or the agreement in respect of the share or its issue, as the case may be.

La Commission a en outre appliqué ce que l'on appelle le «critère de l'intérêt de l'Union», qui sert à déterminer si le coût de l'application éventuelle de mesures pour l'économie de l'Union serait globalement supérieur au bénéfice de ces mesures pour les plaignants.
In addition, the Commission carried out the so-called "Union interest test", which examines whether the potential imposition of measures would be overall more costly to the Union economy than the benefit of the measures would be to the complainants.

9. exprime ses préoccupations face à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, alors qu'elle est actuellement logée dans des bâtiments spécialement conçus pour elle en Crète, car cette scission entraînerait une fragmentation du travail de l'Agence, qui sert de référence en matière de sécurité de l'information en Europe; ajoute que cette opération augmenterait considérablement les frais de fonctionnement de l'Agence et irait à l'encontre du principe de la bonne gestion financière en alourdissant les charges financières et administratives de l'Agence en une période où des économies s'imposent; fait observer que la construction du nouveau siège de l'Agence à Héraklion, empli de nouvelles technologies et adapté aux spécificités du fonctionnement de l'Agence, a été terminée en 2011 et a coûté 6 000 000 EUR, ce qui était conforme au cahier des charges de l'Agence; estime que les institutions compétentes, comme la Cour des comptes européenne ou la Commission, devraient effectuer une analyse des coûts et des bénéfices de la scission du siège de l'Agence entre deux villes et des conséquences qui en résulteraient pour son organisation;
9. Is concerned that the work of the Agency, the 'pace-setter' for information security in Europe which is currently based in custom built premises in Crete, would be fragmented through a division of its headquarters between Athens and Heraklion, which would significantly increase the Agency's operational costs and contradict the principle of sound financial management by adding financial and administrative burdens, in a period when economies are required; points out that the construction of the Agency's brand new high-tech building in Heraklion, tailor-made to its operational needs, was completed in 2011 with a cost of EUR 6 000 000, in line with the Agency's technical specifications; further believes that a cost-benefit analysis of the division of the Agency's headquarters and of the resulting parallel functioning in two cities should be undertaken by the competent institutions, such as the Court of Auditors or the Commission;

1. Les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion ne soient pas considérées comme agissant d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d’un OPCVM lorsque, en liaison avec les activités de gestion et d’administration des investissements menées au bénéfice de l’OPCVM, elles versent ou perçoivent une rémunération ou commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire, autres que les suivants:
1. Member States shall ensure that management companies are not regarded as acting honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of the UCITS if, in relation to the activities of investment management and administration to the UCITS, they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit, other than the following:

G. considérant que le secteur du microcrédit comprend des éléments innovants et subjectifs, tels que des garanties différentes ou l'absence de garanties et une évaluation non traditionnelle de la qualité du crédit, et que souvent le microcrédit n'est pas seulement octroyé pour réaliser des bénéfices mais qu'il sert également à des fins de cohésion, en tentant d'intégrer ou de réintégrer les personnes défavorisées dans la société,
G. whereas the business of micro-credit has innovative and subjective elements, such as alternative or no collateral requirements and non-traditional credit worthiness evaluation, and is often granted not only for profit-making, but serves also a cohesion purpose, by trying to (re-)integrate disadvantaged people into society,

68. rappelle l'importance que revêtent pour le développement la bonne gouvernance et la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles; souligne que le secteur des ressources ne peut devenir un atout dans le développement durable que si ses incidences négatives sur le plan social et environnemental sont réduites au minimum et si ses coûts et bénéfices sont équitablement partagés par la population; demande à tous les partenaires européens, africains et autres, comme la Chine, d'intensifier leurs efforts pour parvenir à ces fins; demande aux pays africains de veiller à ce que le profit sert aussi à diversifier leurs économies et à développer leurs activités économiques à un stade supérieur de la chaîne de production en allant au-delà de la seule extraction des ressources naturelles;
68. Recalls the importance of good governance and transparency in the exploitation of natural resources for development; highlights that the resource sector can only become a force for sustainable development if its negative social and environmental impacts are minimised and its benefits and costs are fairly shared amongst the population; calls on all EU, African and other partners, such as China, to redouble their efforts towards achieving these ends; calls on African countries to ensure that revenue is also used to diversify their economy and to develop economic activities on a higher level in the production chain, away from the mere extraction of natural resources;

L'hon. Joseph Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, le programme d'assurance-emploi sert évidemment à donner aux chômeurs et chômeuses, soit à ceux qui n'ont pas de travail, des bénéfices personnels et sert à trouver de l'emploi dans des cas de difficultés temporaires.
Hon. Joseph Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, as I have already mentioned in the House, the purpose of the employment insurance program is obviously to provide benefits to the unemployed, those who are out of work, and to help them find employment in temporary tough times.

Il se sert des bénéfices qu'il a réalisés grâce aux agriculteurs pour investir non pas au Canada, mais aux États-Unis.
It is using the profits made off these same farmers to invest not in Canada but in the United States.