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Accorder l'exécution en nature
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
SERT
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "sert de contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce bureau sert de contrepartie constructive pour aider les législateurs, tant pour la continuité que pour la profondeur de la recherche.

It serves as a constructive counterpart to help legislators, both on a continuity basis and in terms of the depth of research.


Si ledit paiement sert de contrepartie à une activité commerciale déjà exécutée et si l'autorité compétente d'un autre État membre a préalablement confirmé que l'activité n'était pas interdite au moment où elle a été exécutée, il est considéré, de prime abord, que le paiement ne contribuera pas à une activité interdite; et".

If the payment serves as consideration for a trade activity that has already been performed and the competent authority of another Member State had given prior confirmation that the activity was not prohibited at the time it was performed, it shall be deemed, prima facie, that the payment will not contribute to a prohibited activity; and".


1. Lorsqu'elle fournit des services à ses membres compensateurs et, le cas échéant, à leurs clients, la contrepartie centrale agit d'une manière équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts desdits membres compensateurs et clients et pratique une saine gestion des risques.

1. When providing services to its clearing members, and where relevant, to their clients, a CCP shall act fairly and professionally in accordance with the best interests of such clearing members and clients and sound risk management.


Ces actifs devraient inclure des contrats financiers, un portefeuille d’actifs ou d’obligations financières, ainsi que des opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises vis-à vis desquels le contrat d’échange sur défaut souverain sert d’outil de gestion du risque de contrepartie pour la couverture de l’exposition sur des contrats financiers ou des contrats de commerce extérieur.

Such assets should include financial contracts, a portfolio of assets or financial obligations, as well as interest rate or currency swap transactions with respect to which the sovereign credit default swap is used as a counterparty risk management tool for hedging exposure on financial and foreign trade contracts.


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Toutefois, les entreprises non financières (comme les entreprises manufacturières) qui utilisent des dérivés de gré à gré pour atténuer les risques liés à leurs activités principales (cette couverture du risque commercial sert, par exemple, à se protéger des variations de taux de change), sont exemptées de l'obligation de compensation par une contrepartie centrale.

However, when non-financial firms (such as manufacturers) who use OTC derivatives to mitigate risk arising from their core business activities ("commercial hedging" used to protect against exchange rate variations for example), they are exempt from the CCP clearing requirements.


La contribution de 400 millions de dollars qu'a promise le Canada inclut environ la moitié des fonds de contrepartie; l'autre moitié sert à appuyer les ONG et les institutions.

About half the matching funds are included in Canada's $400 million pledge.


Si la valeur économique totale de l'aide est de 9,7 milliards d'euros et si on applique un facteur de 10 au ratio de fonds propres effectivement requis, la réduction du bilan qui sert de point de référence pour estimer la distorsion du marché et d'élément de mesure pour les contreparties atteindrait presque 100 milliards sur les 190 milliards d'euros.

If the total economic value of the aid is EUR 9,7 billion and applying a factor of 10 to the own‐funds ratio is actually required, the reduction in the balance sheet that serves as the point of reference for an estimate of the market distortion and as a rough guide for the compensatory measures would come to almost EUR 100 billion out of EUR 190 billion.


Les aides à la suppression des capacités sont autorisées si l'aide sert l'intérêt général du secteur en cause, si le bénéficiaire offre une contrepartie, si les aides ne sont pas destinées à un sauvetage ou à une restructuration et s'il n'y a pas de surcompensation des pertes.

Aid schemes for the abandonment of capacity will be permitted if the aid is in the general interest of the sector concerned, if the beneficiary offers counterpart, if the aid is not to be used for rescue and restructuring and if there is no overcompensation for losses.


Manifestement, ces arrangements intéressent au plus haut point le département et les chercheurs individuels, mais, parce qu'un montant très considérable de fonds de contrepartie entre en jeu et parce que, souvent, il s'agit de très gros investissements, nous traitons uniquement avec l'établissement, qui sert de pivot central, après quoi il définit les arrangements détaillés avec chaque chercheur ou chaque département.

Obviously the department and the individual investigators have a very deep vested interest in it, but because there is this very large amount of matching money that has to come into it, and because these are very large investments in many cases, we deal strictly with the institution, centrally, and they work out their arrangements with their individual investigators or individual departments.


Le gouvernement n'achète rien et n'obtient rien de tangible en contrepartie de l'argent, qui sert cependant à une fin donnée.

You are not purchasing or getting something tangible back, but something is being done with it.


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