Traduction de «sert de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

pair qui sert
server pair

paire qui sert
server pair

paire qui sert
server pair | serving pair

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]

petite planche dont se sert le colleur
pallet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cas échéant, cette prévision sert de base à la réduction demandée du montant de l’année 2013, qui est décidée conformément à la procédure visée à l’article 46, paragraphe 2.
If necessary, that forecast may serve as the basis for a demand-based reduction of the 2013 amount which shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 46(2).

Le cas échéant, cette prévision sert de base à la réduction demandée des montants concernés, qui est décidée conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.
If necessary, that forecast may serve as the basis for a demand-based reduction of the amounts which shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

Sur la base des dernières données et publications disponibles, le rapport sert de base aux initiatives de la Commission dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi.
Based on the latest data and literature available, the review underpins Commission initiatives in the employment and social policy field.

109. rappelle que l'accord obtenu par le Conseil européen en octobre 2014 sur le "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030" comporte un objectif de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union par rapport aux niveaux de 1990, et qu'il sert de base au développement du volet "décarbonisation" de l'Union de l'énergie; note que cette décision constitue également la contribution la plus ambitieuse aux négociations internationales sur le climat, en vue de parvenir à un accord contraignant sur le climat lors de la conférence 2015 (21 conférence des parties) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra en décembre 2015 à Paris;
109. Recalls that the agreement reached by the European Council in October 2014 on the ‘2030 framework for climate and energy policies’ comprises a commitment to reduce domestic greenhouse gas emissions by 40 % at least compared to 1990 levels, being the basis for developing the decarbonisation dimension of the Energy Union; notes that this decision also constitutes the most ambitious contribution to the international climate negotiations with a view to achieving a binding climate agreement at the 2015 Conference (COP21) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) to be held in Paris in December 2015;

6. rappelle que l'accord obtenu par le Conseil européen en octobre 2014 sur le "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030" comporte l'objectif de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union par rapport aux niveaux de 1990, et qu'il sert de base au développement du volet "décarbonisation" de l'Union de l'énergie; note que cette décision constitue également la contribution la plus ambitieuse aux négociations internationales sur le climat, en vue de parvenir à un accord contraignant sur le climat lors de la 21 conférence des parties de la CCNUCC qui se tiendra en décembre 2015 à Paris;
6. Recalls that the agreement reached by the European Council in October 2014 on the ‘2030 framework for climate and energy policies’ comprises the commitment to reduce domestic greenhouse gas emissions by 40 % at least compared to 1990 levels, being the basis for developing the decarbonisation dimension of the Energy Union; notes that this decision also constitutes the most ambitious contribution to the international climate negotiations with a view to achieving a binding climate agreement at the UNFCCC COP21 in Paris, December 2015;

106. rappelle que l'accord obtenu par le Conseil européen en octobre 2014 sur le "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030" comporte un objectif de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union par rapport aux niveaux de 1990, et qu'il sert de base au développement du volet "décarbonisation" de l'Union de l'énergie; note que cette décision constitue également la contribution la plus ambitieuse aux négociations internationales sur le climat, en vue de parvenir à un accord contraignant sur le climat lors de la conférence 2015 (21 conférence des parties) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra en décembre 2015 à Paris;
106. Recalls that the agreement reached by the European Council in October 2014 on the ‘2030 framework for climate and energy policies’ comprises a commitment to reduce domestic greenhouse gas emissions by 40 % at least compared to 1990 levels, being the basis for developing the decarbonisation dimension of the Energy Union; notes that this decision also constitutes the most ambitious contribution to the international climate negotiations with a view to achieving a binding climate agreement at the 2015 Conference (COP21) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) to be held in Paris in December 2015;

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;
the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

2. Seuls les opérateurs économiques ayant reçu une invitation du pouvoir adjudicateur à la suite de l'évaluation par celui-ci des informations fournies peuvent soumettre une offre initiale , qui sert de base aux négociations ultérieures.
2. Only those economic operators invited by the contracting authority following its assessment of the information provided may submit an initial tender which shall be the basis for the subsequent negotiations.

Une fois établi par la Commission, ce guide sert de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de la présente directive.
The Commission guidelines shall serve as the basis for the calculation of land carbon stocks for the purposes of this Directive.