Vertaling van "serre a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

serre à barre [ serre à meubles | serre-joint à barre | serre-joint à meubles ]
bar clamp [ bar cramp | joiner's cramp | cabinet clamp | furniture clamp | joiner's clamp ]

serre-joint [ serre-joints | presse | serre à main | serre à main ajustable | sergent ]
screw clamp [ handscrew | hand screw | adjustable hand screw | hand clamp ]

gaz à effet de serre à l'état de traces [ gaz à effet de serre en traces | gaz à effet de serre sous forme de traces ]
radiatively active trace gas

serre-joint à sangle | serre à sangle
band clamp | web clamp

serre à arceaux | serre à arches
hoop greenhouse | hoop house

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

manchon serré à la machine
coupling power tight

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est indispensable, pour garantir la qualité des déclarations relatives aux émissions, d’utiliser des données cohérentes et de qualité pour déclarer les émissions de gaz à effet de serre fluorés.
The use of consistent, high-quality data to report on fluorinated greenhouse gas emissions is essential to ensuring the quality of emissions reporting.

Règlement (UE) no601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal Officiel L 181 du 12.7.2012]: le règlement définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d’activité au titre de la directive 2003/87/CE pour la période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne qui commence le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges ultérieures.
Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council [Official Journal L 181 of 12.7.2012]: the Regulation sets rules for the monitoring and reporting on greenhouse gas emissions and activity data under Directive 2003/87/EC for the trading period of the European Union's emission quota trading system to begin on January 1, 2013 and for the subsequent exchange periods.

Les données relatives aux fuites de gaz à effet de serre fluorés provenant d’équipements collectées par les entreprises au titre du présent règlement pourraient améliorer de manière significative ces systèmes de déclaration des émissions.
Data on leakage of fluorinated greenhouse gases from equipment collected by companies under this Regulation could significantly improve those emission reporting systems.

La mise en place, par les États membres, de systèmes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre fluorés assurerait une cohérence avec le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (5).
The establishment of reporting systems by Member States of emissions of fluorinated greenhouse gases would provide coherence with Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council (5).

Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, la conservation des réservoirs naturels de carbone, le système d'échange de quotas d'émission, les efforts des États membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le captage et le stockage du carbone, les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique, les transports et les carburants/combustibles, la protection de la couche d'ozone et les gaz fluorés.
The priority area Climate Change Mitigation should contribute to the development and implementation of Union climate-related policy and legislation, in particular with regard to greenhouse gas monitoring and reporting, policies related to land use, land-use change and forestry, conservation of natural carbon sinks, the emissions trading system, Member States' effort to reduce greenhouse gas emissions, carbon capture and storage, renewable energy, energy efficiency, transport and fuels, ozone layer protection and fluorinated gases.

Un certain nombre d'éléments techniques ayant trait à la déclaration des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre font actuellement l'objet de discussions dans le cadre du processus CCNUCC, tels que les PRP, les gaz à effet de serre concernés par la déclaration, ainsi que les orientations méthodologiques du GIEC à utiliser pour procéder à l'établissement des inventaires nationaux des gaz à effet de serre.
A number of technical elements relating to the reporting of greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks, such as GWPs, the scope of greenhouse gases reported and methodological guidance from the IPCC to be used to prepare national greenhouse gas inventories, are currently being discussed under the UNFCCC process.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0601R(02) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n o 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 181 du 12.7.2012 ) - 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - «Journal officiel de l’Union européenne» L 181 du 12 juillet 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0601R(02) - EN - Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council ( OJ L 181, 12.7.2012 ) // Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council - Official Journal of the European Union L 181 of 12 July 2012

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.