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Traduction de «seront établies lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle continuera évidemment à engager des procédures d'infraction quand celles-ci constitueront le moyen le moins coûteux de parvenir à une solution ou lorsqu'il est probable que des précédents juridiques importants seront établis.

It will, of course, continue to pursue infringement procedures where this is the most effective way to achieve a solution or where important legal precedents are likely to be established.


Je dis qu'il est trop tôt parce que les priorités seront établies lorsque nous aurons eu la possibilité d'en discuter avec nos partenaires dans la région. Mais il se pourrait bien que l'on engage des dépenses supplémentaires dans ce secteur, dans le contexte d'une stratégie de développement économique.

I say that because a lot of the priorities will be determined once we've had a chance to dialogue with our partners in the north, but I can tell you that it could well be an area where additional expenditures could be directed as part of an economic development strategy.


Notre préoccupation à ce sujet est la suivante: comme les nouveaux critères de sélection des immigrants seront établis lorsque le projet de loi C-11 entrera en vigueur, il faudra un certain temps aux agents pour s'adapter à des règles entièrement nouvelles et il serait donc absurde d'éliminer en même temps votre mécanisme essentiel de contrôle de la qualité.

Our particular concern is that because the new selection criteria for immigrants will be coincident to the implementaion of Bill C-11, and it's going to take some time to adjust to entirely new rules, it doesn't make sense to get rid of your essential quality control mechanism at the same time.


Des conclusions sur les performances du TLD.eu seront de nouveau établies en 2018, lorsque les résultats de l’évaluation REFIT, actuellement menée, seront disponibles.

Conclusions on the performance of the.eu TLD will be drawn again in 2018 when the results of the ongoing REFIT evaluation will be available.


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Lorsque le présent rapport a été établi, plus de 1 200 nouveaux gTLD avaient été délégués et l’on estime que plus de 1 240 gTLD seront complètement délégués et opérationnels d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2018 de l’ICANN.

At the time of drafting this report, over 1200 new gTLDs have been delegated, and it is estimated that over 1240 will be fully delegated and operational by the end of ICANN fiscal year 2018 (FY18).


Selon ce principe, les instruments financiers émis dans les onze États membres seront imposés lorsqu'ils sont négociés, même si ceux qui les négocient ne sont pas établis dans la zone TTF.

This means that financial instruments issued in the 11 Member States will be taxed when traded, even if those trading them are not established within the FTT-zone.


Suivant ce fait, je suppose que des politiques seront établies pour corriger cette situation lorsque sera atteint le seuil où les hommes seront moins instruits que les femmes.

In light of this, I assume that policies will be developed to correct this situation once we have reached the point where men are less educated than women.


La reclassification par dérogation aux règles de classification établies à l’annexe IX de la directive 93/42/CEE est indiquée lorsque les lacunes identifiées comme résultant des caractéristiques spécifiques d’un produit seront plus judicieusement comblées dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité prévues pour la nouvelle catégorie.

Reclassification by derogation to the classification rules set out in Annex IX to Directive 93/42/EEC is indicated where the shortcomings identified due to the specific characteristics of a product will be more properly addressed under the conformity assessment procedures corresponding to the new category.


En outre, des corrections forfaitaires seront appliquées lorsque les contrôles n'auront pas été établis ou exécutés correctement par l'organisme SAPARD.

In addition, where controls have not correctly been established or executed by the SAPARD agency, flat-rate corrections will be applied.


Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(10).

Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(10).




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Date index: 2024-03-09
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