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CONFIDENTIEL UE
Les recettes seront versées à
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "seront versées pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of th ...[+++]


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


indemnité versée aux délinquants à la mise en liberté et pendant la période de surveillance dans la collectivité

offender allowances upon release and during supervision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les négociations sont donc terminées, mais des sommes seront versées pendant plusieurs années.

So the negotiation piece is done, but there will still be cash flowing out for a number of years as we go forward.


Les allocations qui seront versées aux parents d'enfants assassinés ou criminellement disparus soutiendront adéquatement les familles pendant les mois les plus critiques.

Parents whose children have been murdered or have disappeared as a result of a crime will receive adequate support during the most critical months because of the benefits provided.


Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.

If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.


Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.

If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.


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Je suis certaine qu'ils reconnaîtront tous qu'il est plus important pour eux de savoir quelle politique est appelée à remplacer l'Agenda 2000 que le montant des restitutions en espèces qui leur seront versées pendant un an ou deux avant sa mise en œuvre.

I am sure they all realise that the form of the policy that is to replace Agenda 2000 is more important to them than which cash subsidies they receive in the course of the year or two prior to the changeover.


Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.

If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.


Quand on lit entre les lignes des discours que les ministres et leurs supporters ont faits autour de ce projet de loi, on s'aperçoit que moins de gens seront couverts, qu'ils travailleront un nombre supérieur d'heures pour avoir droit à des prestations inférieures, lesquelles leur seront versées pendant moins longtemps.

When you cut through all the political rhetoric that ministers and their supporters have offered with regard to this bill, what you find is that fewer people will be covered and will be working longer hours for smaller benefits paid out over a shorter period.


Les modifications apportées à ce paragraphe par le projet de loi prévoient maintenant que des prestations seront versées pendant un maximum de 50 semaines.

The amendments Bill C-44 makes to this subsection now provide that benefits are paid for a maximum of 50 weeks.


Le nouveau paragraphe 12(4.4) de la LAE prévoit que si plus d’une demande de prestations est faite par un parent pour le même enfant gravement malade ou si plus d’un certificat médical est délivré pour le même enfant, le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations seront versées sera de 35 au cours d’une période de 52 semaines.

New subsection 12(4.4) of the EIA states that, if more than one claim is made by a parent for the same critically ill child or if more than one certificate is issued for the same child, the maximum number of weeks of benefits payable is 35 during a 52-week period.




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Date index: 2022-11-26
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