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Traduction de «seront traités équitablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité

cases of urgent necessity will be given priority treatment


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi les banques et les DCT seront traités équitablement et la continuité opérationnelle des DCT sera assurée.

This will ensure a level playing field between banks and CSDs as well as ensuring operational continuity of a CSD.


Le droit à une bonne administration est un droit fondamental, qui garantit que les questions, les problèmes et les autres points soulevés par les citoyens seront traités en toute impartialité, équitablement et dans un délai raisonnable.

The right to good administration is a fundamental right which ensures that citizens’ questions, problems and other affairs be handled impartially, fairly and within a reasonable time.


De cette manière, ceux qui voyagent pour affaires et entrent dans l’UE seront traités équitablement et, en outre, les touristes du monde entier – de loin le groupe de voyageurs le plus important dans l’UE – en tireront avantage.

This way, business travellers entering the EU will be treated fairly and, moreover, holidaymakers from all round the world – by far the largest group of travellers to the EU – will benefit.


La SCCI suivra l'élaboration des politiques résultant des nouvelles règles afin de vérifier que la ministre tient ses promesses, que les intérêts des consommateurs des services d'immigration seront protégés et que les candidats à l'immigration seront traités équitablement.

CSIC will be watching the policy development arising from the new regulations to ensure that the minister delivers on her promises, that the interests of consumers of immigration services will be protected, and that immigration applicants are treated fairly.


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Les citoyens seront traités équitablement et bénéficieront d'un niveau de protection équivalent dans toute l'UE, sur la base de dispositions juridiques existant dans leur propre langue.

People would therefore receive equivalent treatment and protection across the EU based on legal requirements available in their own language.


4. considère que la solution à long terme tient dans l'instauration de systèmes d'asile et d'immigration européens qui incluent un partage des responsabilités; demande dès lors que des mesures soient prises d'urgence pour garantir que les demandeurs d'asile seront traités équitablement et rapidement, tandis que les trafiquants et les émigrants illégaux seront réellement découragés;

4. Considers that the long-term solution lies within European asylum and immigration systems, including responsibility-sharing; calls therefore for urgent action to ensure that asylum-seekers can be processed fairly and rapidly, while traffickers and illegal immigrants are effectively deterred;


3. considère que la solution à long terme tient dans l'instauration de systèmes d'asile et d'immigration européens qui incluent un partage des responsabilités; demande dès lors que des mesures soient prises d'urgence pour garantir que les demandeurs d'asile seront traités équitablement et rapidement, tandis que les trafiquants et les émigrants illégaux seront réellement écartés;

3. Considers that the long-term solution lies within European asylum and immigration systems, including responsibility-sharing; calls therefore for urgent action to ensure that asylum-seekers can be processed fairly and rapidly, while traffickers and illegal immigrants are effectively deterred;


Nous ne pouvons jamais prendre pour acquis que les consommateurs seront protégés, ou que les petits entrepreneurs seront traités équitablement.

We can never take for granted that the consumer will be protected or the small business person treated fairly.


Là encore, la Commission a invité les Etats membres à prévoir des exceptions raisonnables, par exemple lorsqu'une très petite partie de l'exploitation se trouve dans une région différente (jusqu'à 2 ha de terres gelées); - les agriculteurs seront traités équitablement s'ils gèlent légèrement plus ou légèrement moins de 15 % pour autant qu'ils en font la déclaration.

Here again the Commission has told the Member states to make sensible exceptions, for example where only a small bit of the farm is in a different region (up to 2 ha of set-aside); - farmers will be treated fairly if they set aside a bit more or a bit less than the exact 15%, so long as they declare it.


La partie de l'Accord de libre-échange nord-américain qui traite de l'investissement, mieux connu sous le nom de chapitre 11, garantit que les investisseurs seront traités équitablement et conformément au droit international.

The part of the North American Free Trade Agreement dealing with investment, better known as chapter 11, guarantees investors fair treatment in accordance with international law.




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Date index: 2024-02-09
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