Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "seront traitées ainsi " (Frans → Engels) :

ajouter à l’article 13 de la directive proposée une référence à l’article 8 de la directive 95/46/CE concernant l’accès aux données relatives aux autorisations de mise sur le marché, s’il est prévu d’y traiter des données à caractère personnel relatives à la santé, et insérer dans la directive proposée une disposition définissant clairement les situations dans lesquelles des informations contenant des données sur la santé des patients seront traitées ainsi que les garanties qui seront prises dans ce cadre;

insert a reference to Article 8 of directive 95/46/EC in Article 13 of the proposed directive concerning access to market authorisation data, if personal data concerning health is intended to be processed, and insert a provision in the proposed directive that clearly defines in which situations and subject to what safeguards information containing patient health data will be processed,


Elle prévoit de plus des mesures strictes destinées à garantir la sécurité des données à caractère personnel qui seront traitées, ainsi que la supervision des activités de traitement par des autorités publiques indépendantes chargées de la protection des données.

It also lays down strict security measures to ensure the security of personal data processed and establishes supervision of the processing activities by independent public data protection authorities.


Certaines des autres questions qui touchent les employés ainsi que les syndicats représentant ceux-ci seront traitées sur une plus longue période, au fur et à mesure que ces lignes aériennes seront intégrées.

Some of the issues, as they pertain to employees and as they pertain to unions that represent the employees, will be dealt with over a longer time period, while these airlines are being integrated.


La personne concernée devrait être informée de la fin pour laquelle ses données seront traitées dans Eurodac, ce qui comprend une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, ainsi que de l'utilisation qui pourra être faite de ses données par les autorités répressives.

The data subject should be informed of the purpose for which his or her data will be processed within Eurodac, including a description of the aims of Regulation (EU) No 604/2013, and of the use to which law enforcement authorities may put his or her data.


La réforme législative que nous proposons permettra au ministre de cerner des catégories de profession, et non de personnes, qui seront traitées en priorité. Ainsi, les demandes seront traitées en fonction des besoins de notre pays et non en fonction du rang qu'occupe une personne dans la file d'attente.

Our proposed legislation will allow the minister to identify categories of occupations—not individuals—for processing on a priority basis; that is, the proposed legislation will allow for the processing of applications based on our country's needs, not on one's individual place in the line.


Les demandes d'anonymat dans une telle situation ainsi que celles qui sont faites en application du point 81 de la communication de la Commission relative au traitement des plaintes (57) seront traitées conformément aux points 40 à 42.

Requests for anonymity in such circumstances, as well as requests for anonymity according to point 81 of the Commission Notice on the handling of complaints (57) will be dealt with according to paragraphs 40 to 42 above.


Pour ce qui est des questions de procédure elles seront principalement abordées dans le règlement tandis que les questions de détail seront traitées dans les lignes directrices et les politiques. Cette façon de faire permet à la loi et aux politiques de s'adapter en permanence aux risques, aux nouveaux produits, aux progrès scientifiques, aux innovations technologiques et aux nouvelles méthodes de gestion des risques ainsi qu'aux innovations ...[+++]

This approach is designed so that the law and policy can adapt continually to emerging risks, new products, scientific advances, technological innovations, and new ways to manage risks and innovations in technology and risk management.


Il sera peut-être nécessaire au cours de la prochaine période de programmation d'aborder les questions de l'imperméabilisation et de la contamination ainsi que d'autres questions concernant les sols et la terre qui seront traitées dans la communication sur l'aménagement du territoire et l'environnement.

It may be necessary in the next programming period to address the issues of sealing and contamination together with other issues relating to soil and land to be addressed in the Communication on Planning and Environment.


Les données à caractère personnel seront traitées dans de multiples juridictions dans lesquelles les prescriptions légales ainsi que le cadre technique ne sont pas nécessairement les mêmes.

The personal data will be processed in multiple jurisdictions where the legal requirements as well as the technical framework are not necessarily the same.


Démocratie, subsidiarité, transparence : la Commission a proposé ce triptyqye au Conseil Européen de Lisbonne et a formulé, pour ce qui la concerne, des suggestions qui visent toutes à rapprocher le dessein communautaire des citoyens, à rendre plus lisibles et plus compréhensibles les enjeux et les décisions, à renvoyer à la nation les actions ou les modalités d'application qui seront mieux traitées ainsi.

DEMOCRACY, SUBSIDIARITY AND TRANSPARENCY WERE THE COMMISSION'S WATCHWORDS FOR THE LISBON EUROPEAN COUNCIL. IT MADE SUGGESTIONS FOR BRINGING THE COMMUNITY CLOSER TO ITS CITIZENS, FOR MAKING ISSUES AND DECISIONS MORE ACCESSIBLE AND EASIER TO UNDERSTAND, LEAVING IT TO NATIONAL AUTHORITIES TO ACT AND IMPLEMENT MEASURES BEST DEALT WITH AT THAT LEVEL.


w