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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "seront tenus confidentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of th ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De cette façon, si un jeune révèle avoir une relation sexuelle consensuelle de nature non exploitante avec un partenaire dont l'âge excède les paramètres d'exception de cinq ans relativement à la différence d'âge entre les partenaires, il peut être rassuré que ces renseignements seront tenus confidentiels et ne seront pas rapportés.

This would mean that if a young person discloses a consensual non-exploitive relationship with a person outside of the five-year exemption, this would be kept confidential and not reported.


En Alberta par exemple, où l'on fait des tests de performance provinciaux au niveau des 3, 6 et 9années, il a été convenu que ces tests seront tenus dans les écoles provinciales et dans celles des réserves, mais les résultats resteront confidentiels.

Take Alberta where Alberta undertakes so-called PATs, provincial achievement tests, in Grades 3, 6 and 9. There is an agreement that these will be conducted both in provincial schools and in on-reserve schools but the results will be kept confidential.


De même, l'article 24 donnera aux entreprises canadiennes et à leurs acheteurs et intermédiaires étrangers l'assurance que les informations commerciales confidentielles qu'ils sont tenus de communiquer à Exportation et développement Canada pour obtenir notre appui seront protégées.

In that same way, section 24 provides essential assurances to Canadian businesses and their foreign buyers and intermediaries that the commercially confidential information which they must provide to Export Development Canada to engage our support will ultimately be protected.


De cette façon, si un jeune révèle à un intervenant du domaine de la santé avoir une relation sexuelle consensuelle avec un partenaire dont l'âge excède les paramètres d'exception de cinq ans relativement à la différence d'âge entre les partenaires, il peut être rassuré que ces renseignements seront tenus confidentiels et ne seront pas rapportés, à moins qu'il y ait preuve qu'il s'agisse d'un cas d'exploitation.

This would mean that if a young person disclosed to a health care provider a consensual relationship with a person outside of the five-year exemption, this would be kept confidential and not be reported unless there was evidence of exploitation.


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Les parties ou participants à qui seront communiquées dans le cadre du présent accord des connaissances qui ne devaient pas être divulguées sont tenus d’en respecter le caractère confidentiel.

A Party or participant receiving undisclosed information pursuant to this agreement shall respect the privileged nature thereof.


Cela signifie que l'identification et la concentration des ingrédients pouvant être préjudiciables pour la santé ou l'environnement ne seront pas tenus confidentiels et pourront être indiqués sur les étiquettes, les fiches techniques décrivant la sécurité des matériaux et le registre public.

This means that the identity and concentration of formulas that are of health or environmental concern will not be held in confidence and can in fact be made available to the public on labels and material safety data sheets and through the public registry.




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Date index: 2024-11-17
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