Vertaling van "seront taxés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

les filets seront détachés de leurs panneaux
nets shall be disconnected from their trawlends

les travaux seront axés
activity will be focused

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le principe du lieu d’émission, les produits financiers émis dans les onze États membres seront taxés lors de leur négociation, même si ceux qui les négocient ne sont pas établis dans la zone TTF.
Under the issuance principle, financial products issued in the 11 Member States will be taxed when traded, even if those trading them are not established within the FTT-zone.

19. estime, sans préjuger des différents instruments internationaux destinés à créer des ressources pour financer les actions liées au changement climatique dans les pays en développement (taxe sur les transactions financière, taxe internationale sur le combustible de soute, etc.), qu'au moins 120 milliards d'euros annuels seront nécessaires sous forme de financement public international; souligne, afin d'éviter le double comptage, que le marché du carbone ne peut être considéré comme une source d'aide financière pour les pays en développement;
19. Without prejudging different international instruments for creating revenue for financing climate action in developing countries (tax on financial transactions, international bunker fuel tax, etc), considers that at least an annual EUR 120 billion in international public financing will be needed; highlights that, in order to avoid double-counting, the carbon market cannot be considered as providing finance support to developing countries;

Dans l'esprit de la proposition COM(2005)0334, tous les services de radiodiffusion et les services fournis par voie électronique seront taxés, si le Conseil accepte cette nouvelle conception, sur le lieu de consommation quel que soit le statut fiscal du consommateur.
In the sense of the proposal COM(2005)0334 all broadcasting and electronically supplied services will be taxed at the place of consumption regardless of customer's tax subjectivity if the Council accepts this new position.

Ceci conduit à une imposition proportionnelle: les véhicules émettant un volume plus important de CO2 seront taxés davantage que les autres.
This will result in proportional taxation whereby vehicles with higher CO2 emissions are taxed more heavily than vehicles with lower emissions.

C’est ce qui a été dit, nous sommes tous d’accord sur ce point, et ce seront les automobilistes qui assumeront les coûts de la taxe si la taxe d’immatriculation est supprimée. En Irlande, la taxe d’immatriculation s’élève à 1,15 milliard d’euros, ce qui est une somme considérable pour un très petit pays.
In Ireland VRT totals EUR 1.15 billion, which is a huge amount in a very small country.

Les gens qui seront taxés d'un pareil statut ne seront même pas admissibles à la divulgation de la preuve, faisant en sorte qu'ils seront réputés être un organisme terroriste.
Those who are given that status will have no access to disclosure of evidence, which means that they will automatically be considered as a terrorist organization.

Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.
As the committee has opted not to try and convert the present proposal into a CO2/energy tax, we will need to maintain the option of revitalising the CO2/energy tax proposals once the Kyoto follow-up is clear.

Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - 2 - - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
However, in order to limit the main dangers of distortion of competition arising from differences in VAT rates during the transitional period, the rate applied would be that of the country of destination for: - 2 - - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases made from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination (b) For transactions between taxable persons (generally firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.

Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising from the differences in VAT rates, the rate applied would be that of the country of destination for: - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination; (b) For transactions between taxable persons (generally speaking, firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.

Deux exceptions cependant à cette liberté : . les achats de véhicules de tourisme neufs seront taxés au taux du pays d'immatriculation ; . les achats effectués auprès des sociétés de vente par correspondance seront taxés dans le pays de consommation de ces biens.
However, there are two exceptions: - purchases of new private vehicles would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales would be taxed in the country of destination.