Traduction de «seront soumis pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se réunira pendant une première période de deux ans (2016-2017), et ses travaux seront soumis aux instances concernées du Conseil de l’UE (notamment celles compétentes pour les questions de culture et de coopération au développement).
The group will meet for the initial period of 2016-2017 and results will be presented to the concerned bodies of the Council of the EU (notably culture and development cooperation).

Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents.
Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee.

Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis, seront soumis à des contrôles permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d'autres parties de l'Union.
In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition; they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.

Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis seront soumis à des contrôles permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d'autres parties de l'Union.
In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition; they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.

Pour veiller à ce que les biens importés, qu’il s’agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis, ne faussent pas la concurrence, ils seront soumis à des contrôles qui garantiront que les produits sont utilisés sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d’autres parties de l’Union.
In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition, they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.

2. Les États membres imposent à l'entreprise responsable de l'installation nucléaire d'établir des programmes d'assurance de la qualité – dont le contenu et la mise en œuvre seront soumis pour vérification à l’autorité de sûreté – et de les exécuter en vue de garantir que les exigences spécifiées pour toutes les activités importantes pour la sûreté nucléaire sont respectées pendant toute la durée de la vie d'une installation nucléaire.
2. Member States shall require the undertakings responsible for the nuclear installations to establish quality assurance programmes - the content and implementation of which shall be submitted to the safety authority for verification - and to implement them with a view to providing confidence that specified requirements for all activities important to nuclear safety are satisfied throughout the life of a nuclear installations.

2. Les États membres imposent à l'entreprise responsable de l'installation nucléaire d'établir des programmes d’assurance de la qualité et de mise en conformité – dont le contenu et la mise en œuvre seront soumis pour vérification à l’autorité de sûreté – et de les exécuter en vue de garantir que les exigences spécifiées pour toutes les activités importantes pour la sûreté nucléaire sont respectées pendant toute la durée de la vie d'une installation nucléaire.
2. Member States shall require the undertakings responsible for the nuclear installations to establish quality assurance and compliance programmes - the content and implementation of which shall be submitted to the safety authority for verification - and to implement them with a view to providing confidence that specified requirements for all activities important to nuclear safety are satisfied throughout the life of a nuclear installation.

Pendant l'année 2003, les fibres synthétiques et les véhicules automobiles seront soumis à des règles transitoires qui maintiendront l'approche stricte des règles sectorielles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.
For the year 2003, synthetic fibres and cars will be subject to transitional rules that will maintain the strict approach of the current sector specific rules ending on 31 December 2002.

Les décisions d'aujourd'hui traduiront notamment dans les faits l'engagement pris par la Commission en 1999, en vertu duquel les fonctionnaires A1 et A2 seront soumis à la mobilité après cinq ans et ne pourront occuper le même poste pendant plus de sept ans.
In particular, today's decisions will implement the Commission's 1999 commitment that A1 and A2 officials will be subject to mobility after 5 years and will not stay longer than 7 years in the same post.