Traduction de «seront signés lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Bosnie-Herzégovine et l'Union auront approuvé et signé et appliqueront provisoirement un accord sur l'adaptation des concessions commerciales, les préférences à l'égard de la Bosnie-Herzégovine seront rétablies.
Once BiH and EU agree, sign and provisionally apply an agreement on the adaptation of trade concessions, the preferences for BiH will be re-established.

Lorsque le transfert de déchets repris à l'annexe III est destiné à une installation de valorisation ou de stockage provisoire, les autorités compétentes peuvent exiger du détenteur, du notifiant ou du représentant légal du destinataire qu'il présente un contrat, une lettre ou autre document signé par l'installation de valorisation ou de stockage provisoire dans lequel/laquelle elle reconnaît qu'il procédera au transfert des déchets uniquement vers des installations pouvant apporter la preuve que les déchets seront traités selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément à l'article 49, pendant toute la durée du transfert, y compris la valorisation finale. Les autorités compétentes peuvent exiger que ce contrat, cette lettre ou autre document soit approuvé par l'autorité compétente du pays de destination.
When the shipment of waste listed in Annex III is destined for an interim storage or recovery facility, the relevant authorities may require the holder, the notifier or the legal representative of the consignee to submit a contract, letter or other document signed by the interim storage or recovery facility that it will only ship the waste to facilities that can demonstrate that the waste will be managed in an environmentally sound manner in accordance with Article 49 throughout the period of the shipment, including the final recovery. The relevant authorities may require that this contract, letter or other document is approved by the competent authority of destination.

Les contrats seront signés lorsque les vérifications budgétaires détaillées seront achevées et que les budgets définitifs auront été approuvés.
Contracts will be signed once detailed budget checks are completed and final budgets approved.

demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;
Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;

S’ils n’y parviennent pas, les difficultés seront au rendez-vous, notamment lorsqu’un véhicule équipé, conformément au règlement, d’un tachygraphe numérique sera contrôlé dans un État membre dont les responsables n’ont pas encore reçu l’appareil de lecture adéquat, et lorsque des accords n’auront pas encore été signés avec des États membres voisins.
If not, there will be great upheavals, for example when a vehicle equipped, as the regulation requires, with a digital tachograph is checked in an EU Member State where the officials have not yet been issued with the proper reading device. There will also be problems where agreements with neighbouring Member States have not yet been concluded.

Les documents seront signés sous peu, et je peux donner aux députés l'assurance que, lorsque viendra le moment de déployer nos militaires, en août, ils seront pleinement, adéquatement et légalement armés (1430) M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre estime qu'il n'est pas important que nos militaires ne disposent pas d'armes à feu pour se protéger.
Soon the papers will be signed and I can assure the hon. member in the House that when the time comes in August for our people to be deployed, they will be fully and appropriately and legally armed (1430) Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the minister thinks it is unimportant that our troops do not have the ability to protect themselves by carrying firearms.

Lorsqu'elles seront terminées, la totalité des accords d'association entre l'Union européenne et les partenaires du processus de Barcelone seront signés.
Once these are finalised, the whole set of association agreements between the EU and Barcelona Process partners will be completed.

Je tiens à souligner que lorsque les accords sont signés—et des accords seront signés et des terres additionnelles seront accordées—alors vous devez vous assurer que les choses sont conformes, que les Premières Nations ont même autorité et même compétence sur ces terres reconnues en vertu des nouveaux traités afin qu'il n'y ait pas de conflit.
I have to emphasize that when agreements are signed—and there will be agreements signed, additional lands will be allocated—you have to make sure that's in conformity, that first nations have the same authority and jurisdiction over those lands that they have agreed to under the new treaties, so that there will be no conflict.

Pour ce qui concerne les pays candidats, la proposition de la Présidence se fonde sur les principes suivants : ils seront pleinement associés aux travaux de la convention avec droit de parole ; ils seront représentés de la même manière que les États membres, c'est-à-dire un représentant du gouvernement et deux représentants de leur parlement ; ceux des pays candidats qui n’auront pas encore signé leur traité d’adhésion ne participeront pas au consensus de la convention lorsque cette dernière établira son rapport final.
With regard to the candidate countries, the Presidency’s proposal is based on the following principles: they will be fully involved in the work of the Convention with the right to express their views; they will be represented in the same way as Member States, in other words, by one representative for each government and two parliamentary representatives. The representatives from candidate countries who have not yet signed their accession treaty will not take part in the consensus when the Convention draws up its final report.