Vertaling van "seront régulièrement présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

personne présentant régulièrement une demande de prestations
regular filer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des conférences et des ateliers spécialisés seront régulièrement organisés afin de présenter les activités des Etats membres et les initiatives communautaires dans un effort permanent de redéfinition des rôles de chacun dans la mise en oeuvre des mesures individuelles.
Focused conferences and workshops will be held at regular intervals for the presentation of Member State activities as well as Community initiatives in an effort to re-define continually the roles of each in the implementation of individual measures.

Les actions annoncées dans la présente communication seront examinées et actualisées régulièrement jusqu’en 2020.
The actions announced in this Communication will be reviewed and updated over time , within the 2020 horizon.

Ces accords seront négociés dans le cadre plus large de la mise en oeuvre de l'article 13, notamment pour ce qui concerne le développement et d'autres aspects particulièrement importants pour les pays ACP. Ces aspects feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission à un stade ultérieur, notamment de la présentation prochaine de la communication sur l'intégration dans l'Union européenne des immigrés en situation régulière.
These agreements shall be negotiated in the broader context of implementation of Article 13, including its development elements and other aspects of particular importance for ACP countries - on which the Commission will present further proposals at a later stage, in conjunction with the upcoming Communication on the integration of legal migrants into the EU.

Les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que les autres parties prenantes seront invités à communiquer leurs points de vue sur les mesures inscrites dans la présente stratégie, sur une base régulière, ainsi que dans le cadre d'une vaste consultation, en 2009.
Member States, local and regional authorities and other stakeholders will be invited to submit their views on the impact of the measures contained in this Strategy on a regular basis as well as part of a wide consultation exercise in 2009.

Un groupe de haut niveau comprenant des représentants de tous les États membres se réunira, auquel des rapports d’avancement seront régulièrement présentés.
A high-level group from all Member States will be convened to which regular progress reports will be made.

7. réaffirme que la charge future de haut représentant/Vice-Président de la Commission tirera directement sa légitimité du Parlement européen et que ses deux mandats, au sein de la Commission et au sein du Conseil, seront indissociables et exercés en totale harmonie; l'invite dès lors à s'inspirer de l'usage actuel et à se présenter régulièrement devant l'assemblée plénière du Parlement et devant sa commission des affaires étrangères et à participer à des réunions, afin de procéder à des consultations régulières, systématiques et importantes avec le Parlement et avec ses instances compétentes, et à associer le Parlement au processus de prise de décision, renforçant ainsi la transparence et la responsabilisation de la politique étrangère de l'Union;
7. Reiterates that the future office of High Representative/Vice-President of the Commission will derive its legitimacy directly from the European Parliament and that its two mandates within the Commission and the Council will be inseparable and exercised in full harmony; therefore invites him/her to build upon the current practice and appear regularly before Parliament in plenary and before its Committee on Foreign Affairs, as well as to participate in meetings, in order to hold regular, systematic and substantive consultations with Parliament and its competent bodies, and to involve Parliament in the decision-making process, thus enhancing the transparency and accountability of the Union's foreign policy;

les États membres présentent à la Commission la proposition de programme annuel visée à l'article 16 au plus tard le 1er juin 2005; cette proposition doit être accompagnée d’un exposé des systèmes de gestion et de contrôle qui seront mis en œuvre de manière à assurer une utilisation efficace et régulière des fonds communautaires.
Member States shall present the proposal for an annual programme referred to in Article 16 to the Commission by 1 June 2005; the proposal shall be accompanied by details of the management systems and checks which will be implemented with a view to ensuring that Community funds are used properly and effectively.

Les certificats seront vérifiés régulièrement et les résultats du contrôle de la conformité avec les exigences communes applicables aux prestataires de services et les conditions liées aux certificats devront être inclus dans des rapports annuels et devront être présentés à la Commission sur la mise en œuvre du ciel unique.
Provisions were also introduced to indicate that non-discriminatory access to services should be a pre-condition for certification of service providers and to underline safety obligations. Certificates will be monitored regularly and details of the monitoring of compliance with the common requirements for service providers and the conditions attached to the certificates will have to be be included in annual reports on the implementation of the Single Sky to be submitted to the Commission.

Les propositions législatives seront examinées et adoptées selon la procédure normale par les Conseils sectoriels, mais le Conseil "affaires générales" se voit présenté régulièrement une feuille de route" qui comporte une programmation s'étendant sur dix années dans les domaines couverts par la stratégie de développement durable.
The legislative proposals will be examined and adopted according to standard procedure by sectoral Councils. A road map of a ten-year programme in the fields covered by the Sustainable Development Strategy will, however, be submitted to the General Affairs Council at regular intervals.