Traduction de «seront présentés sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les premiers projets visant à fournir une aide humanitaire et à soutenir l'accès à l'éducation des enfants réfugiés en Turquie seront présentés sous peu aux comités compétents.
The first projects to provide humanitarian aid and support access to education of refugee children in Turkey will shortly be presented to the appropriate committees.

L'exposé des motifs se compose des considérants, qui seront présentés sous la forme d'amendements au rapport en raison de contraintes d'espace.
The explanatory statement consists of the recitals, which due to space constraints will be submitted in the form of amendments to the report.

42. souligne qu'il est urgent d'élaborer et d'appliquer des indicateurs socio-économiques adéquats dans différents domaines tels que la santé, le logement, la fourniture d'énergie, l'inclusion sociale et culturelle, la mobilité, l'éducation, les revenus (comme le coefficient de Gini permettant de mesurer l'évolution des écarts de revenus), la privation matérielle, l'emploi et les services d'aide sociale, qui permettent de surveiller et de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et en matière d'inclusion sociale, qui seront présentés chaque année à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre), en soulignant son évolution, en fonction du sexe, des tranches d'âge, de la situation familiale, du handicap, de l'immigration, des maladies chroniques et des différents niveaux de revenus (60 % du revenu médian, 50 % du revenu médian, 40 % du revenu médian) de manière à tenir compte de la pauvreté relative, de l'extrême pauvreté et des groupes les plus vulnérables; souligne qu'il est urgent de disposer de données statistiques européennes au-delà des indicateurs monétaires sur les situations d'extrême pauvreté telles que le sans-abrisme qui ne sont actuellement pas couvertes par l'EU-SIL; demande que ces chiffres socio-économiques soient transmis chaque année sous forme de rapport aux États membres et au Parlement européen pour faire l'objet d'une discussion ainsi que pour permettre de déterminer d'autres options concrètes;
42. Stresses the urgent need to define and apply appropriate economic and social indicators in various areas, such as health, housing, energy provision, social and cultural inclusion, mobility, education, income (for example the Gini coefficient, which can be used to measure income gap trends), material privation, employment and social assistance services, which will allow the progress made in combating poverty and in social inclusion to be monitored and measured; states that these indicators should be presented annually on International Day for the Eradication of Poverty (17 October), should evolve as necessary and should include gender, age ranges, households, disability situations, immigration, chronic illness and various income levels (60% of median income, 50% of median income, 40% of median income) in order to take account of relative poverty, extreme poverty and the most vulnerable groups; stresses the urgent need to have EU statistical data beyond monetary indicators on situations of extreme poverty such as homelessness which are currently not covered by EU-SILC; calls for details of these socioeconomic indicators to be set out in an annual report forwarded to the Member States and the European Parliament for discussion and with a view to determining the scope for further action;

Les programmes thématiques, à l’exception de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et de l’Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire, seront élaborés par le service compétent de la Commission sous la direction du commissaire au développement et seront présentés au Collège en accord avec la haute représentante/vice-présidente et les autres membres compétents de la Commission.
Thematic programmes, except the European Instrument for Democracy and Human Rights, as well as the Instrument for Nuclear Safety Cooperation, shall be prepared by the appropriate Commission service under the guidance of the Member of the Commission for Development and presented to the College in agreement with the High Representative/Vice President and other relevant Members of the Commission.

Dans la plupart des cas, les enzymes alimentaires seront utilisées en tant qu’auxiliaires technologiques, c’est-à-dire seront présentes dans la denrée alimentaire sous la forme d’un résidu, si tant est qu’elles le soient, et n’auront pas d’effet technologique sur le produit fini.
In most cases food enzymes will be used as processing aids, i.e. they will be present in food in the form of a residue, if at all, and will have no technological effect on the finished product.

Ce sera la première fois que les deux projets seront présentés dans le cadre de nouvelles procédures rationalisées: le Conseil européen se félicite du fait que les deux projets couvrent maintenant une période de trois ans et sont présentés sous une forme nouvelle et concise, assortie de recommandations d'action claires.
This is the first time the two sets of guidelines have been presented under new streamlined procedures: the European Council welcomes the fact that both sets of guidelines now cover a period of three years and are presented in a new, concise format, with clear recommendations for policy action.

Les résultats, notamment sous la forme de cartes présentant les villes sous différents aspects et selon des niveaux de pollution différents, seront présentés en février 2003.
The results, which include city mapping in various urban settings and pollution levels, will be presented in February 2003.

Dans cette ébauche, les thèmes dont la convention pourrait se saisir seront présentés sous forme de questions et de choix, de manière à permettre aux délégations de se prononcer en toute connaissance de cause.
The subjects that the Convention may tackle will be presented in this outline in the form of questions and choices, so as to enable the delegations to issue an opinion with full background knowledge.

Ces thèmes seront présentés sous forme de questions.
These subjects would be presented in the form of questions.

- 2 - Dans le cadre d'une exposition, organisée en liaison avec les conférences, les résultats de différents projets seront présentés, notamment: - un système de pavement multi-usages en matériaux composites, - une technique de recouvrement par jets de plasma sous vide, - un moteur automobile incorporant de nombreux composants en matériaux plastiques.
- 2 - The results of various projects will be displayed as part of the exhibition which is organized in conjunction with the presentations. These include: - a multi-purpose composite pavement system - a vacuum plasma spray-coating technique - a car engine comprising a number of plastic components.