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CONFIDENTIEL UE
Conclusions présentées à la Cour avant l'audience
Note ce débat portera sur des points classifiés
Processus d'élimination de l'arriéré
SECRET UE

Traduction de «seront présentées avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]


Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* La communication sur la fraude et la contrefaçon dans les systèmes de paiement et la recommandation sur la publicité des instruments financiers seront présentées avant l'été.

* The Commission Communication on Fraud and Counterfeiting in Payment Systems and its Recommendation on disclosure of financial instruments will be presented before the summer.


Les mesures présentées aujourd'hui, ainsi que les propositions restantes pour l'UMC qui seront présentées d'ici mai 2018, rendent possible l'adoption de cette législation avant les élections du Parlement européen en 2019.

The measures presented today, and the remaining CMU proposals that will be presented by May 2018 make it possible that legislation can be adopted before European Parliament elections in 2019.


Les conclusions de ces groupes seront présentées au public et feront l'objet d'un débat public de haut niveau avant d'être synthétisées à la fin de 2004.

The output from these groups will be submitted to public scrutiny and high-level public debate before being consolidated in late 2004.


Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union européenne les prévisions qu'elle juge nécessaires au vu du tableau des effectifs et du montant de la subvention à la charge du budget général, telles qu'elles seront présentées à l'autorité budgétaire conformément aux articles 313 et 314 TFUE.

On the basis of the estimate, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Articles 313 and 314 TFEU.


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61. se félicite de l'engagement de la Commission en faveur de l'élaboration d'une politique commune d'immigration et souligne qu'un "Pacte européen pour les politiques migratoires" devrait intégrer tant les aspects liés à la lutte contre l'immigration illégale que ceux liés à la maitrise de l'immigration légale; salue également le lancement des travaux en vue d'une politique d'asile européenne sur la base des propositions qui seront présentées avant la fin de l'année 2008 par la Commission;

61. Welcomes the Commission’s commitment to the development of a Common Immigration Policy, and emphasises that a ‘European Pact on Migration Policy’ should cover issues linked both to tackling illegal immigration and managing legal immigration, as well as launching a European asylum policy on the basis of proposals to be presented by the Commission before the end of 2008;


50. se félicite de l'engagement de la Commission pour le développement d'une politique d'immigration commune et souligne qu'un pacte européen sur la politique migratoire devrait régler les questions liées aussi bien à la lutte contre l'immigration clandestine qu'à la gestion de l'immigration légale, et d'une politique ambitieuse sur l'intégration de domaines relevant de la compétence de l'UE, ainsi que pour le lancement d'une politique européenne d'asile sur la base des propositions qui seront présentées par la Commission avant la fin de l'année; estime prioritaire la révisi ...[+++]

50. Welcomes the Commission’s commitment to the development of a common immigration policy, and emphasises that a European pact on migration policy should cover issues linked both to tackling illegal immigration and managing legal immigration, and a more ambitious policy on integration of areas falling within the EU’s competence, as well as launching a European asylum policy on the basis of proposals to be presented by the Commission before the end of the year; considers it a priority that Regulation (EC) No [http ...]


Il y a un accord entre le Parlement et la Commission, et plus précisément la commissaire de Palacio, selon lequel les normes de sécurité des centrales atomiques seront présentées avant que les nouveaux États membres n'adhèrent à l'Union.

Parliament has come to an arrangement with the Commission, specifically with Commissioner de Palacio, that safety standards for atomic power stations are to be submitted before the new Member States join.


7. Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit à l'avant-projet de budget général de l'Union européenne les prévisions qu'elle juge nécessaires au vu du tableau des effectifs et du montant de la subvention à la charge du budget général, telles qu'elles seront présentées à l'autorité budgétaire conformément à l'article 272 du traité.

7. On the basis of the estimate, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 272 of the Treaty.


12. est convaincu que le budget 2002 doit permettre au Parlement et à son administration de commencer à se préparer pour l'élargissement en 2004 et garantir que les députés des nouveaux États membres seront accueillis dans un environnement approprié et disposeront de toutes les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions; est disposé, en outre, à envisager des mesures à cet égard dans son organigramme; souligne que les dépenses devant être prises en considération dans le budget 2002 pour préparer l'élargissement doive ...[+++]

12. Is convinced that the 2002 budget must enable Parliament and its administration to start preparing for enlargement by 2004 and ensure that the Members from the new Member States are received in an appropriate environment and are provided with the necessary resources to discharge their duties; is prepared, furthermore, to consider measures in this connection in its establishment plan; stresses that expenditure to be allowed for in the 2002 budget for preparations for enlargement must be contained in the preliminary draft budget in order to ensure a broadly based discussion on, and acceptance of, that expenditure; regards the Bureau ...[+++]


Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de continuer de l'avant dans les questions liées aux pétroliers et à la sécurité du trafic de matières polluantes, comme le pétrole ou ses produits dérivés, des questions qui, nous l'espérons, non seulement avanceront prochainement au sein de cette Assemblée et du Conseil, mais seront en outre complétées par des initiatives supplémentaires qui, d'après ce qu'a annoncé la Commission, seront présentées prochainement ...[+++]

This does not mean that we are not going to move forward on issues relating to oil tankers and safety in the transport of polluting materials, such as oil and its derivatives, issues which we hope will not only make progress in this House and the Council, but which will also be supplemented by means of additional initiatives which, as the Commission has stated, will be presented shortly.




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Date index: 2022-01-31
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