Traduction de «seront produites durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]
vehicle indicator section | VIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les véhicules de cette catégorie qui seront produits au Canada pendant la période commençant le 1 août 19 et se terminant le 31 juillet 19 auront une valeur canadienne ajoutée égale ou supérieure à celle de tous les véhicules de cette catégorie qui ont été produits par la société au Canada durant l’année de base.
(d) the vehicles of that class that are to be produced in Canada during the period August 1, 19 to July 31, 19 will have a Canadian value added that is equal to or greater than the Canadian value added in respect of all vehicles of that class that were produced by the company in Canada during the base year.

Il appartiendra au Président d'en décider, tout comme il appartient à M. Walsh de décider si, oui ou non, à la lumière des faits qui se sont produits durant les travaux de ce comité, de la question de privilège que j'ai présentée, de la décision qui sera prise ici et des commentaires qui seront formulés ici, il juge pertinent de maintenir cette lettre de démission qui a été présentée au Président.
It will be up to the chair to decide, as it is up to Mr. Walsh to decide whether or not he wants the letter of resignation that he has submitted to the chair to stand, in the light of facts that will be produced during the committee's work, the question of privilege that I raised, the decision that will be made here and any comments that are expressed.

Question n 479 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne l’Initiative de marketing du homard de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique: a) ce projet fonctionne-t-il toujours et combien de fonds y ont été consacrés ou y seront consacrés durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011; b) combien de pêcheurs ont reçu des fonds ou des avantages directs de cette initiative; c) ce programme a-t-il contribué à accroître l’exportation de produits de la pêche de l’Atlantique vers des marchés asiatiques et, dans l’affirmative, comment y est-il parvenu et quelles ont été les répercussions de ces exportations; d) combien de demandes ont été présentées dans chaque province aux fins de cette initiative, et combien de ces demandes ont été approuvées?
Question No. 479 Mr. Peter Stoffer: With regard to the Lobster Marketing Initiative from the Atlantic Canada Opportunities Agency: (a) is the project still active and how much funding has been or will be spent during the 2009-2010 and 2010-2011 fiscal years; (b) how many fishermen have received funding or benefited directly from this Initiative; (c) did the program help to increase the export of Atlantic fishing products to Asian markets and, if so, how did it do this and what is its estimated impact; and (d) distributed by province, how many applications were made under the Initiative and how many of these were approved?

la caractérisation des déchets conformément à l'annexe II et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront produites durant la période d'exploitation.
waste characterisation in accordance with Annex II and a statement of the estimated total quantities of extractive waste to be produced during the operational phase.

la caractérisation des déchets conformément à l'annexe II et une estimation des quantités totales de déchets de l'industrie extractive qui seront produites durant la période d'exploitation;
waste characterisation in accordance with Annex II and a statement of the estimated total quantities of extractive waste to be produced during the operational phase;

la caractérisation des déchets conformément à l'annexe II et l'estimation des quantités totales de déchets qui seront produites durant la période d'exploitation;
waste characterisation in accordance with Annex II and the estimated total quantities of waste to be produced during the operational phase;

Il convient cependant de prévoir une période transitoire, durant laquelle les États membres seront autorisés à continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par des magasins hors taxes existants situés à leur frontière terrestre avec un pays tiers.
A transitional period should however be provided for during which Member States are authorised to continue to exempt from excise duty goods supplied by existing tax-free shops situated at their land border with a third country.

8. estime que la Commission doit élaborer une proposition législative par laquelle seront renforcées les dispositions relatives à l'interdiction de délocaliser les entreprises qui reçoivent des aides communautaires, soit en étendant la période durant laquelle l'entreprise doit garantir son engagement de production sur le territoire concerné, soit, dans le cas d'un désengagement, en l'obligeant à fournir des solutions de remplacement, par l'innovation en termes de produits ou de fabrications, de façon à assurer le même niveau d'emploi,
8. Considers it incumbent on the Commission to draw up a legislative proposal to tighten the rules limiting the relocation of companies receiving Community aid, either by extending the period during which the company has to maintain production in the locality or by obliging it to provide alternative and innovative solutions in terms of products or working practices that will ensure job preservation;

Heureusement, la plupart des produits canadiens d'horticulture seront sur les marchés durant notre été et notre automne, alors que les produits chiliens arriveront durant notre saison morte.
Fortunately most Canadian horticultural produce will be available during our summer and fall and Chilean produce will fill in the winter-spring gap of our growing season.

Pour plus de cohérence encore avec sa politique générale en la matière et les cas précédents d'aides d'État, la Commission propose que l'aide considérée soit fournie aux conditions suivantes : - la capacité de production du nouveau laminoir ne devra pas dépasser 900 000 tonnes; - la réduction de capacité dans le domaine des produits laminés à chaud sera maintenue durant une période de cinq ans; - le niveau des charges financières de l'entreprise restructurée sera fixé au moins à 3,5 % du chiffre d'affaires; - l'arrêt de la production de 320 000 tonnes de produits laminés à chaud à Henningsdorf sera irréversible et achevé le 30 juin 1994; - le laminoir en question sera mis au rebut ou vendu à l'extérieur de la Communauté, dans des pays avec lesquels celle-ci n'est pas en concurrence; - l'entreprise ne réclamera ni n'obtiendra de réduction d'impôt ou d'allègement fiscal pour les pertes accumulées avant sa privatisation; - des rapports de surveillance seront régulièrement adressés par les autorités allemandes à la Commission pour lui permettre de contrôler la mise en oeuvre du plan de restructuration.
To be consistent with its overall policy and consistent with the other cases of State aids, the Commission proposes that the aid should be provided on condition that : - the new will be limited to a production capacity of 900 000 tonnes, - the capacity reduction in hot rolled products will be retained throughout a period of five years, - the level of financial charges of the new Eko will be set at least at 3,5 % of turnover, - the closing down of 320 000 tonnes in hot roll products in Henningsdorfe will be irreversible and completed by the end of 30 June 1994, - the said mill be scrapped or sold outside the Community in countries not competing with the Community, - the company will not claim or be granted tax reduction or relief on the basis of past losses accumulated until privatization, - there will be regular monitoring-reports of the German authorities to enable the Commission to check the implementation of the restructuring plan.