Traduction de «seront prises ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet les empreintes digitales (transmission de catégorie 1) le premier, l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet le premier les empreintes digitales (transmission de catégorie 1), l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

Les écarts par rapport aux procédures établies seront documentés et des mesures complémentaires seront prises pour corriger les écarts et éviter qu’ils ne se reproduisent ultérieurement (mesures correctives et préventives — CAPA).
Deviations from established procedures should be documented and further actions decided to correct deviations and avoid their reoccurrence (corrective and preventive actions).

Les grandes décisions seront ensuite prises ultérieurement à Johannesburg mais nous devons préparer le terrain à Cancún.
The major decisions will then be taken later in Johannesburg, but we need to prepare the ground in Cancún.

Concernant les questions 1 et 2 relatives au sort des produits et des substances actuellement autorisés dans la production biologique, la Commission tient à informer l’honorable parlementaire du fait que ces produits et substances ne seront pas interdits, hormis dans l’éventualité où une décision spécifique de les retirer de la liste serait prise ultérieurement.
Regarding questions 1 and 2 on the fate of products and substances currently allowed in organic production, the Commission can inform the Honourable Member that they will not be prohibited, unless a later ulterior specific decision is taken to withdraw them from the list.

Dès lors, le Conseil n’est pas encore en mesure de commenter les actions qui seront prises ultérieurement dans le domaine des contrôles aux frontières maritimes ni de se prononcer sur la faisabilité de la création d’un corps européen de gardes-côtes.
The Council is therefore not yet in a position to comment on future measures to be taken with regard to the control of sea borders nor on the feasibility of establishing a European Coast Guard.

24. accorde aussi une importance extrême à la poursuite et au développement ultérieur de la stratégie européenne concernant les Balkans occidentaux, dans le sens de l'intégration progressive des pays de la région aux institutions européennes, en particulier dans la perspective des décisions cruciales qui seront prises, au cours du deuxième semestre de 2005, quant au statut du Kosovo;
24. Also attaches the utmost importance to the continuation and further development of the European Strategy for the western Balkans with a view to the gradual integration of the countries in the region into the European institutions, particularly in the light of the crucial decisions to be taken in the second half of 2005 on the final status of Kosovo;

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je pense qu'il faut donner acte du bon travail qui a été effectué pour la préparation de cette discussion, surtout dans la perspective des décisions qui seront prises ultérieurement par le Conseil et par la Commission, ainsi que des futures orientations du Parlement.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I feel that mention must be made of the good work carried out in preparation for this debate, especially in view of the decisions to be taken later on by the Council and the Commission, as well as Parliament’s future input.

La Commission européenne jouera donc un rôle essentiel dans le soutien aux initiatives d'ordre législatif ou autres qui seront prises dans ce domaine, ainsi que dans le suivi et le développement ultérieur de ces initiatives.
The European Commission will thus play a crucial role in the support, monitoring and further development of legislative and policy initiatives in this field.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.