Vertaling van "seront pas révoquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

accréditation révoquée
revoked certification

liberté conditionnelle révoquée
parole revoked [ revoked parole ]

Liste des autorités révoquées
Authority Revocation List

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

licence révoquée
revoked licence

l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
the authorisation is revoked or considered as being null and void

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) Les présentes règles entrent en vigueur 15 jours après leur publication dans la Gazette du Canada et, sous réserve du paragraphe (2), les Règles de procédure publiées le 30 mars 1985 dans la Gazette du Canada Partie I, à la page 2010, seront alors révoquées.
18 (1) These rules come into force 15 days after their date of publication in the Canada Gazette and, subject to subsection (2), supersede the Rules of Practice published in the Canada Gazette, Part I, page 2010 on March 30, 1985.

La loi C-68 ne sera pas abrogée et les autres politiques libérales ne seront pas révoquées ou remplacées tant qu'on n'aura pas à la Chambre 150 députés et plus qui soient déterminés à le faire.
Bill C-68 will not be repealed and other Liberal policies will not be repealed or replaced until there are 150-plus members in the House who are committed to doing so.

Voici donc nos recommandations: que l'interdiction de 10 ans pour la libération des dettes de prêts étudiants soit révoquée. Que le fonds des bourses du millénaire soit administré par Développement des ressources humaines Canada et non par une fondation privée et qu'il soit transformé en un système de subventions en fonction des besoins auquel seront admissibles les étudiants diplômés; que le gouvernement fédéral porte les transferts de fonds aux niveaux de 1993, en tenant compte de l'augmentation démographique, de la population étudiante et de l'inflation; que les transferts de fonds fédéraux soient consacrés précisément à l'éducation postsecondaire et à d'autres programmes sociaux, sous forme d'un fonds réservé et contrôlé, inscrit dans une loi semblable à celle de la loi canadienne sur la santé; que le financement du Conseil de recherches en sciences humaines ou CRSH soit relevé à un niveau comparable à ceux des deux autres conseils subventionnaires, et que le financement de tous les conseils subventionnaires soit augmenté.
Therefore our recommendations are: that the 10-year prohibition for the discharge of student loan debt be revoked; that the millennium scholarship fund be administered by Human Resources Development Canada, not by a private foundation, and that it be transformed into a system of needs-based grants for which graduate students are eligible; that the federal government increase the federal cash transfers to their 1993 levels, taking into account increases in population, student population and inflation; that federal cash transfers be earmarked specifically for post-secondary education and other social programs, in the form of a dedicated, enforced fund enshrined in legislation similar to the Canada Health Act; that SSHRCC funding be increased to levels comparable to the other two granting councils and that overall granting council funding be increased.

4. Un opérateur de SPIS prend des mesures pour garantir que ses règles, procédures et contrats sont exécutables dans tous les systèmes juridiques concernés, et que les mesures qu'il prend en vertu de ces règles, procédures et contrats ne seront pas annulées, révoquées, ni différées dans leur exécution.
4. A SIPS operator shall take measures to ensure that its rules, procedures, and contracts are enforceable in all relevant legal systems, and that the actions it takes under such rules, procedures and contracts will not be voided, reversed, or subject to stays.

Afin de bénéficier du prolongement de la validité d'une décision RTC ou RCO, le titulaire de cette décision dépose une demande auprès de l'autorité douanière qui a arrêté ladite décision dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle celle-ci cesse d'être valable ou est révoquée, en précisant les quantités pour lesquelles l'utilisation prolongée est sollicitée et le ou les États membres dans lequel ou lesquels les marchandises seront dédouanées au cours de la période d'utilisation prolongée.
In order to benefit from the extended use of a BTI or BOI decision, the holder of that decision shall lodge an application to the customs authority that took the decision within 30 days of the date on which it ceases to be valid or is revoked, indicating the quantities for which a period of extended use is requested and the Member State or Member States in which goods will be cleared under the period of extended use.

De plus, ils seront victimes une deuxième fois parce que leur citoyenneté sera révoquée en fonction d'une condamnation frauduleuse à l'étranger.
As well, they're going to be victims again because they're then going to have their citizenship stripped based upon a fraudulent conviction abroad.

Le comité de la Bourse de Toronto recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux examinent toutes les lois qui engagent la responsabilité des administrateurs en se demandant si, ce faisant, elles influent vraiment sur la conduite des entreprises(< 59> ). Le comité recommande aussi que, à la lumière de cette étude, toutes les assemblées législatives révoquent les lois de ce genre qui ne servent plus les fins pour lesquelles elles ont été édictées et que celles qui ne seront pas révoquées soient modifiées, au besoin, pour permettre aux administrateurs d'invoquer la défense de diligence raisonnable(< 60> ).
The TSE Committee recommended that the federal and provincial governments review all legislation imposing liability on directors to determine whether such liability is effective in influencing corporate conduct (< 59> ) It then went on to recommend that after the completion of the review " all legislatures should repeal legislation imposing personal liability on directors which no longer serves the purpose for which it was enacted and that legislation not so repealed be amended, if necessary, to ensure directors are provided an effective due diligence defence" (< 60> )