Traduction de «seront pas réputés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

les travaux seront axés
activity will be focused

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier ou du deuxième appel à propositions, pour lesquels des décisions d'investissement définitives ont été adoptées et dont la mise en œuvre est en cours seront réputés pouvoir faire l'objet d'une demande au titre de l'instrument financier correspondant.
Projects awarded under the first or second call for proposals that have reached final investment decisions and are under implementation will be deemed eligible for applying to the relevant financial instrument.

Les urinoirs sans eau seront également réputés satisfaire au test d’étanchéité s’ils respectent les exigences en matière d’absorption d’eau, en réussissant un test d’absorption d’eau équivalent à ceux définis dans la norme EN 13407. Toute méthode équivalente est acceptée.
Alternately, flush-free urinals shall be deemed to comply with the leak tightness test if they meet the requirements on water absorption by passing a determination of water absorption test similar to those defined in EN 13407. Any equivalent method shall be accepted.

4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.
4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.

(7 bis) Conformément à l'objectif consistant à définir avec précision les organismes de placement collectif qui seront couverts par le présent règlement, et de manière à mettre l'accent sur l'apport de capital aux entreprises sociales, les FESE devraient être réputés correspondre aux fonds qui ont l'intention d'investir au moins 70 % du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans de telles entreprises.
(7a) In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which will be covered by this Regulation and in order to ensure a focus on providing capital to social undertakings, EuSEFs should be deemed to be those funds that intend to invest at least 70 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in such undertakings.

Il s'agit de garantir que les accords pré-existants d'opt-out individuel ne seront pas réputés immédiatement nuls et non avenus au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, mais qu'une période de transition sera mise en place, laquelle correspondra à la durée d'un an des accords, conformément à l'article 22 tel que modifié.
The aim is to ensure that pre-existing individual opt-out agreements do not immediately become invalid when the current directive is implemented, and that there is a sensible transition period, which mirrors the one year duration of agreements stipulated in Article 22 as amended.

Les autres systèmes de résolution des litiges doivent obtenir la garantie que leurs services ne seront pas compromis et que leur réputation générale ne sera pas ternie par de mauvais prestataires de tels services.
ADRs need safeguards to ensure their services are not undermined and their general reputation tarnished by poor ADR providers.

- la taxe sur la valeur ajoutée réputée incluse dans le prix d'achat des objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui sont ou lui seront livrés par un autre assujetti-revendeur, lorsque la livraison par cet autre assujetti-revendeur a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B, à l'intérieur de l'État membre sur le territoire duquel le lieu de cette livraison, déterminé conformément à l'article 8, est réputé se situer.
- the value added tax deemed to be included in the purchase price of the works of art, collectors' items or antiques which are or will be supplied to him by another taxable dealer, where the supply by that other taxable dealer has been subject to value added tax in accordance with the special arrangements for the taxation of the margin provided for in Article 26a (B), in the Member State within whose territory the place of that supply, determined in accordance with Article 8, is deemed to be situated.

3. Des navires seront réputés avoir le même propriétaire lorsque toutes les parts de propriété appartiennent à une même ou aux mêmes personnes.
3. Ships shall be deemed to be in the same ownership when all the shares therein are owned by the same person or persons.