En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'ef
fet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'
article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond max
...[+++]imum, qu'il justifie comme suit.In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be
transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smalle
r than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out bel
...[+++]ow.