Vertaling van "seront octroyées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide octroyée sous forme d'avance remboursable
aid granted in the form of repayable loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides publiques seront octroyées sous la forme de subventions directes afin d'installer les nouveaux équipements dans les nouvelles locomotives remplissant les conditions et de mettre à niveau les équipements existants dans les locomotives qui remplissent les conditions et déjà en circulation.
The state support takes the form of direct grants to be used for fitting the new equipment in eligible new locomotives, and for retro-fitting such equipment in eligible locomotives already in use.

Des subventions seront octroyées au titre de ce fonds, sur la base d'une évaluation indépendante des besoins et d'un mécanisme d'analyse des coûts, en concertation étroite avec les groupes de protection et de migration placés sous l'égide des Nations unies.
Grants under this Fund will be allocated on the basis of an independent needs' assessment and costs' analysis mechanism and in strict coordination with the UN-led protection and migration clusters.

Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d'accès seront sous le contrôle de l'ARCEP, l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes.
More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.

Ces actions seront mises en œuvre en partenariat avec l'UNICEF, le HCR, la BEI et la KfW, en étroite coopération avec les autorités turques; un montant de 21 millions d'euros sera fourni sous la forme d'une subvention d'urgence pour un programme de 140 millions d'euros financé conjointement avec les États membres de l'UE et visant à remettre en état les réseaux de distribution d'eau saturés dans le nord de la Jordanie, où vivent la plupart des réfugiés syriens; une somme de 15 millions d'euros sera octroyée à l'UNRWA pour lui permettre de fournir des services urgents en matière d'éducation et une aide en espèces à des milliers de réfugiés palestiniens qui ont fui la Syrie pour se rendre au Liban et en Jordanie.
This will be implemented in partnership with UNICEF, UNHCR, the EIB and KfW, working closely with the Turkish authorities. €21 million in urgent grant financing for a €140 million programme financed together with EU Member States to rehabilitate the overstretched water networks in northern Jordan, where most of the Syrian refugees reside. €15 million to allow UNRWA to provide urgent education services and cash assistance to thousands of Palestinian refugees from Syria who have now fled to Lebanon and Jordan.

Lorsque l’aide est octroyée sous la forme d’une réduction des redevances, un mécanisme de contrôle a posteriori doit être mis en place pour garantir que les éventuels trop-perçus au titre de l’aide seront remboursés avant le 1er juillet de l’année suivante.
Where the aid is granted in the form of a reduction from charges, an ex post monitoring mechanism needs to be put in place to ensure that any over-payment of aid will be repaid before 1 July of the following year.

Les aides seront octroyées sous la forme de subventions directes d'un montant ne dépassant pas 15 000 EUR par entreprise.
The scheme provides aid in the form of direct grant. The aid shall not exceed € 15 000 per undertaking.

Les aides prévues prennent la forme d'un crédit d'impôt sur les revenus, et seront octroyées sous forme de contrat pour des périodes allant jusqu'à 10 ans.
The aid will take the form of an income tax credit, and will be granted on a contractual basis for periods of up to ten years.

Elles seront octroyées pour une période maximale de trois ans dans un premier temps, sous réserve d'un réexamen périodique des projets réalisés.
It will be granted for a maximum period of three years initially, subject to periodic review of the projects carried out.

Les aides seront octroyées sous forme de prêts ou de subventions atteignant maximum 50% du coût des actions (les aides à la formation pourront dans certains cas atteindre 75% et seront toujours accordées sous forme de subventions non récupérables).
Aid will be granted in the form of loans or subsidies not exceeding 50% of the cost of the measures (training aid may in certain cases amount to 75% and will always be granted in the form of non-refundable subsidies).

Financement Les aides seront octroyées comme pour Media I sous forme de prêts ne dépassant jamais 50% du coût des actions soutenues (à l'exception de la formation où le soutien communautaire, accordé sous forme de subventions non récupérables, pourra atteindre jusqu'à 75%).
Financing Support will be given, as under Media I, in the form of loans never exceeding 50% of the cost of the project supported, except that Community support for training schemes may be given in the form of non-repayable grants of up to 75%.