Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "seront ni délivrées ni renouvelées " (Frans → Engels) :

Après cette date, les autorisations de pêche pour les navires ciblant les espèces d'eau profonde avec ces engins ne seront ni délivrées ni renouvelées .

After that date, fishing authorisations targeting deep-sea species with those gears shall neither be issued nor renewed .


Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

Except when a special VFR clearance is obtained from an air traffic control unit, VFR flights shall not take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:


que ni le délai visé à l'article 28, paragraphe 1, ni la durée de validité de l'autorisation délivrée par le premier État membre n'aient expiré; et

neither the period referred to in Article 28(1) nor the period of validity of the authorisation issued by the first Member State have expired; and


Il est également juste d'alerter sur le fait que si des actions supplémentaires sont nécessaires, celles-ci ne seront ni crédibles ni efficaces si la législation et les programmes existants ne sont pas pleinement mis en œuvre.

It is also correct to warn that though “further steps are needed, such measures will be not be credible or effective, if the existing legislation and programmes are not fully implemented”.


Aux fins du présent article, on entend par "en permanence" que les positions, l'intérêt ou les expositions maintenus ne seront ni couverts ni vendus.

For the purpose of this Article, 'on-going basis' shall mean that retained positions, interest or exposures shall not be hedged or sold.


Cela implique aussi que les phonogrammes «orphelins», dont ni le producteur de phonogrammes, ni les interprètes ne peuvent être identifiés ou localisés, bénéficieront de cette clause, étant donné qu’ils ne seront exploités ni par le producteur, ni par les interprètes.

This also means that orphan phonograms, for which neither the phonogram producer nor the performers can be identified or found, will benefit from the clause because such orphan phonograms will not be exploited by either the producer or the performer.


délivrée par les autorités compétentes du pays de l’UE d’établissement où est établi le transporteur titulaire d’une licence communautaire qui emploie un conducteur qui n’est ni ressortissant d’un pays de l’UE ni résident de longue durée.

issued by the competent authorities of the EU country in which the haulier holding an EU licence is based who uses or employs a driver in that country who is neither an EU national nor a long-term resident


Elle permettra aussi à la Communauté de définir et de soutenir des objectifs et mesures spécifiques au niveau international, qui ne seront ni liés à une zone géographique ni à un crise particulière et qui nécessiteront éventuellement une approche transnationale ou des interventions tant dans la Communauté que dans une série de pays tiers.

It also provides a Community capacity to articulate and support specific objectives and measures at international level which are neither geographically linked nor crisis related and which may require a transnational approach or involve operations both within the Community and in a range of third countries.


Je souhaiterais d’abord demander à la commissaire de nous garantir que les accords aériens bilatéraux actuels avec les pays tiers ne seront ni abandonnés ni gelés pendant une période indéterminée pendant que des accords communautaires seront élaborés.

Firstly I should like to begin by asking the Commissioner for an assurance that current bilateral aviation agreements with third countries will neither be renounced nor frozen for an indefinite period while Community agreements are hammered out.


1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou du Chili pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté, ni au Chili, d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community or in Chile for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or Chile to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

seront ni délivrées ni renouvelées ->

Date index: 2023-01-11
w