Traduction de «seront maintenant soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe soumis à la maintenance
maintenance unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces prestataires de services de paiement seront maintenant soumis aux mêmes normes élevées de réglementation et de surveillance que tous les autres établissements de paiement.
These service providers will now be subject to the same high standards of regulation and supervision as all other payment institutions.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

– (ES) Madame la Présidente, en ce qui concerne les prévisions relatives à la politique de la pêche, certaines propositions que nous attendions ont mis tellement de temps à arriver que nous avons maintenant besoin d’un programme de travail figé nous permettant de prévoir avec plus de certitude les dossiers qui nous seront soumis pendant cette législature.
– (ES) Madam President, as regards the plans for the fisheries policy, certain proposals that we have been waiting for have been so long coming that what we now need is a fixed work programme allowing us to determine with greater certainty those issues that will come before us in this parliamentary term.

De plus, plusieurs paragraphes relatifs à la maintenance d'une base de données électronique et à la coopération seront supprimés de la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.
Moreover, several paragraphs on the maintenance of an electronic database and co-operation shall be deleted as well from the directive 92/12/EEC on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products.

La commission de l’industrie et la commission juridique et du marché intérieur ont toutes deux beaucoup réfléchi à ces questions, et le fruit de ces réflexions se trouve maintenant devant nous sous la forme d’amendements qui seront soumis au vote au cours de cette séance plénière.
Both the Committee on Industry, and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market have given the issues at stake great thought, the fruit of which now lies before us in the form of amendments to be voted in this plenary.

Les produits soumis à la gestion de l'offre seront maintenant assujettis à des barrières tarifaires au lieu de quotas.
Supply managed products will now be subject to tariff barriers instead of quota restrictions.

Deux des principaux objectifs de l'UE ont donc été atteints, c'est-a-dire : a) les litiges ne seront pas règlés par un groupe spécial avec le risque de sanctions ; b) les crédits à l'exportation américains seront maintenant soumis aux mêmes disciplines que ceux de l'UE.
Two of the EU's chief objectives have therefore been achieved, namely that a): disputes will not be settled though the use of a disputes panel together with the risk of sanctions; and b): that US export credit will now be subject to the same disciplines as those prevailing in the EU.

Les documents uniques de programmation (DOCUPs), lesquels avait été proposés par Mme le Commissaire Monika Wulf Mathies, en accord avec M. Fischler, sont maintenant soumis pour avis aux comités des fonds structurels; après quoi les DOCUPs seront définitivement adoptés.
The Single Programming Documents (SPDs) which have been proposed by Commissioner Monika Wulf-Mathies will now be sent to the Structural Fund Committees for opinion, after which the SPDs will be finally adopted.