Vertaling van "seront inscrites conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

conforme aux détails qui seront fournis
as will be detailed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres admissibles de la bande seront inscrits conformément à la Loi sur les Indiens et pourront bénéficier des importants programmes et services fédéraux auxquels ils auraient droit dès que la liste des membres sera complétée.
Once the membership list is finalized, eligible band members will be registered under the Indian Act and able to access the important federal programs and services to which they would be entitled.

Je crains que les six autres partis, ceux qui font la promotion de valeurs mais qui sont néanmoins inscrits conformément aux lois, ne seront pas admis ou ne recevront aucun financement pour remplacer les fonds qu'ils auraient pu perdre ou qu'ils ne pourront pas recueillir, selon la façon dont est conçu le projet de loi, parce qu'il y a maintenant une limite.
I am concerned that the six other parties — those which promote values that are nevertheless registered under the acts — will not be admitted or will not receive any funding in replacement of money that they might lose or not be able to raise, according to the framework of the legislation, because it is now capped.

Les recettes provenant d'États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 21 du règlement financier.
Revenue from States taking part in the European Cooperation in the field of scientific and technical research will be entered in Item 6 0 1 6 of the of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.

Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral européen pour le développement de la fusion (EFDA) seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 21 du règlement financier.
Revenue resulting from cooperation agreements between the European Atomic Energy Community and Switzerland or the multilateral European Fusion Development Agreement (EFDA) will be entered in Items 6 0 1 1 and 6 0 1 2 of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.

Les virements afférents au Fonds seront effectués conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier. Les crédits d'engagement correspondants seront inscrits au budget dans les rubriques appropriées, si nécessaire au-delà des plafonds indiqués à l'annexe I".
The corresponding commitment appropriations will be entered in the budget under the relevant heading, if necessary over and above the ceilings laid down in Annex I".

Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.
The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.

Je peux donner au député l'assurance que les militaires seront inscrits au registre comme les civils, mais ils le seront d'une façon qui est conforme à la façon dont l'armée doit faire son travail.
I can assure the hon. member that the military will be covered by the sex offender registry in the same way as civilians but they will be covered in a way that is consistent with the way in which the military can do its job.

En même temps, ces propositions garantiront que les Canadiens transférés en vertu de la loi et de textes connexes seront traités justement et équitablement, conformément aux valeurs et principes juridiques du Canada, mais seront tout de même tenus de répondre de leurs infractions commises en sol étranger (1555) À cette fin, les principes qui sont maintenant énoncés seulement dans des traités seront inscrits dans la Loi sur le transfèrement international desdélinquants, de façon qu'ils soient respectés dans les traités à venir et dans les cas particuliers.
At the same time, these proposals will ensure that Canadians who are transferred under the TOA and related instruments will be treated fairly and equitably, according to Canadian values and legal principles, while not being allowed to escape accountability for their offences committed on foreign soil (1555) To this end, principles that are now expressed only in treaties will be captured in the international transfer of offenders act to ensure that they are respected in future treaties and in individual cases.

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.