Vertaling van "seront imposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'assiette commune fournit un ensemble de règles uniformes pour déterminer la manière dont les bénéfices d'une entreprise seront imposés, une fois les différentes exonérations et déductions comptabilisées.
The common base provides the single set of rules to decide how a company's profit will be taxed, once various exemptions and deductions have been accounted for.

Le système actuel impose des coûts économiques considérables aux entreprises et notamment aux PME; ces pertes sont dues à une réglementation complexe et seront évitées à l'avenir (bénéfices directs de la simplification).
The current system imposes important economic cost on businesses and especially SMEs; those losses are being caused by complex regulation and will be avoided in future (direct benefits of simplification).

Une fois que l'assiette imposable de l'entreprise a été déterminée, les bénéfices imposables de celle-ci seront répartis entre les États membres dans lesquels l'entreprise exerce une activité à l'aide d'une formule de répartition (voir ci-dessous).
Once the tax base of the company has been established, the company's taxable profits will be shared out between the Member States in which the company is active using an apportionment formula (see below).

Le gouvernement irlandais doit par conséquent expliquer en détail comment il met cette directive en œuvre, il doit financer correctement les écoles et il doit répondre à la question de savoir si et quand des tarifs domestiques seront imposés à la population irlandaise.
Therefore, the Irish Government needs to explain fully how it is implementing this Directive; it needs to fund the schools properly and it needs to answer the question of if and when domestic rates will be levied on Irish people.

En plus des efforts que l'Union consent dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, la fusion peut fournir d'ici quelques dizaines d'années une contribution majeure à l'établissement d'un approvisionnement énergétique durable et sûr pour l'UE, après que les réacteurs commerciaux utilisant cette technique se seront imposés sur le marché.
In addition to the efforts which the EU is making in the field of research into renewable energies, fusion has the potential to make a major contribution to the realisation of a sustainable and secure energy supply for the EU a few decades from now after the market penetration of commercial fusion reactors.

Sans préjudice des efforts que l'Union européenne consent et devrait continuer de fournir dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, la fusion est jugée pouvoir fournir d'ici cinquante à soixante ans environ une contribution majeure à l'établissement d'un approvisionnement en énergie durable et sûr pour l'UE, après que les réacteurs commerciaux utilisant cette technique se seront imposés sur le marché.
Notwithstanding the efforts which the EU is making and should continue to make in the field of research into renewable energies, fusion has the potential to make a major contribution to the realisation of a sustainable and secure energy supply for the EU approximately fifty or sixty years from now, after the market penetration of commercial fusion reactors .

Sans préjudice des efforts que l'Union consent et doit continuer de fournir dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, la fusion est jugée pouvoir fournir d’ici cinquante à soixante ans environ une contribution majeure à l’établissement d’un approvisionnement en énergie durable et sûr pour l’UE, après que les réacteurs commerciaux utilisant cette technique se seront imposés sur le marché.
Notwithstanding the efforts which the EU is making and should continue to make in the field of research into renewable energies, fusion has the potential to make a major contribution to the realisation of a sustainable and secure energy supply for the EU approximately fifty or sixty years from now, after the market penetration of commercial fusion reactors.

Il est donc essentiel que les directions générales concernées de la Commission entreprennent, dans les plus brefs délais, une réflexion concertée, de manière à garantir en particulier le maintien du principe de la modulation territoriale des plafonds qui seront imposés aux aides d'État régionales dans l'Union à 27.
It is thus vital, that a concerted reflection is undertaken as quickly as possible between the Commission directorates-general concerned, so as to guarantee in particular the maintenance of the principle of territorial differentiation in the ceilings permitted for regional state aids in the Union of 27.

11. Les représentants nationaux de l'Union européenne doivent être responsables devant leurs États membres respectifs, qui leur attribueront une rémunération sur laquelle ils seront imposés.
11. Representatives in the EU shall be accountable to, paid by and taxed in their member states.

Les bénéfices ou pertes d'un GEIE seront imposables au niveau de ses membres.
The profits or losses of an EEIG will be taxable only in the hands of its members.