Traduction de «seront formellement signés » (Français → Anglais) :

Cinq projets seront formellement signés aujourd'hui à Bruxelles par le Commissaire Piebalgs et Monsieur Kerfalla Yansane, Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances de la République de Guinée :
Mr Piebalgs and Mr Kerfalla YANSANE, the Republic of Guinea's State Minister for Economy and Finance, will today formally sign five projects in Brussels:

6. Les formules de propositions et de contrats formels, ainsi que les conditions qu’elles renferment, seront celles que le gouverneur en conseil pourra approuver, et tous les contrats formels, au moment de leur émission, et tous leurs avenants formels devront être signés par le ministre ou le sous-ministre, ou porter un fac-similé ou l’empreinte lithographiée de leur signature, et devront être contresignés par le ou les fonctionnaires de la division que le ministre pourra désigner.
6. The forms of application and formal contracts and the terms therein contained shall be such as are approved by the Governor in Council and all formal contracts when issued and all formal endorsements added thereto shall be signed by, or bear a facsimile or lithographed signature of the Minister or Deputy Minister and be countersigned by such officer or officers of the Branch as the Minister may direct.

[Français] M. Martin (LaSalle-Émard): Monsieur le Président, une fois que l'accord que nous avons conclu aujourd'hui sera formellement signé et ratifié, les Canadiens et les Canadiennes ne seront plus tenus de payer l'impôt américain sur leurs prestations de sécurité sociale.
[Translation] Mr. Martin (LaSalle-Émard): Mr. Speaker, once the agreement reached today has been formally signed and ratified, Canadians will no longer be obliged to pay American income tax on their social security benefits.