Vertaling van "seront exemptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

opération exemptée de plein droit | opération exonérée de plein droit
exempt operation by law

quotité exemptée d'impôt
tax-free personal allowance

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

société Nisga'a exemptée
Nisga'a exempt corporation

Section des services, services publics et corporations exemptées
Services, Public Utilities and Exempt Corporations Section

Section des revenus d'entreprises et de biens et des organisations exemptées
Business and Property Income and Exempt Organizations Section

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).
For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).

supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne); permettre à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque exemptées; protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), mais aussi garantir la protection d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.
scrap duties on many cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) as well as on wine exports (currently at 15% on average); allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat; ensure the protection in Japan of more than 200 high-quality European agricultural products, so called Geographical Indications (GIs), and will also ensure the protection of a selection of Japanese GIs in the EU.

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;
- will allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat;

Par conséquent, au cours de la première année, si la station réalise des recettes de 3 millions, 2,4 millions des recettes seront exemptées du paiement de droits voisins, sauf pour ce qui est des 100$ qui doivent être versés. Autrement dit, 81 p. 100 de ses recettes seront exemptées.
Therefore, in the first year, $2.4 million out of $3 million will be exempt from any payment on neighbouring right, except the $100; in other words, 81 per cent of its revenue will be exempt.

Les mesures d'aide seront moins nombreuses à être soumises au contrôle de la Commission étant donné que davantage de catégories d'aides seront exemptées de l'obligation de notification préalable à la Commission, ce qui permet de réduire la charge administrative des États membres lorsqu’ils dépensent des montants plus faibles.
Fewer aid measures will be subject to Commission scrutiny as more aid categories will be exempted from the obligation of prior notification to the Commission, allowing Member States to spend smaller aid amounts with limited administrative burden.

2. Le règlement arrêté en application du paragraphe 1 du présent article définit les catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées auxquelles il s'applique et précise à quelles conditions elles seront considérées comme exemptées de l'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité, conformément au paragraphe 3 dudit article.
2. Such Regulation adopted pursuant to paragraph 1 of this article shall define the categories of agreements, decisions and concerted practices to which it applies and shall specify the conditions and obligations under which, pursuant to Article 81(3) of the Treaty, they shall be considered exempted from the application of Article 81(1) of the Treaty.

Compte tenu des handicaps de ces régions et afin de stimuler les échanges commerciaux, les importations de certains produits agricoles seront exemptées de droits; des aides seront également accordées pour la fourniture aux régions ultrapériphériques de produits d'origine communautaire.
With regard to the handicaps of these regions and in order to boost trade, imports of certain agricultural products will be exempt from duties; aid will also be granted for the supply of products of Community origin to the outermost regions.

- faire passer à 50 000 euros le seuil d’exemption des obligations de déclaration aux fins de la balance des paiement, fixer une date limite à partir de laquelle les banques seront entièrement exemptées de ces obligations de déclaration, et clarifier le champ d’application de l’article 6, paragraphe 1 (voir section 9).
- Increase of the balance of payments reporting exemption threshold up to EUR 50 000 and introduction of a deadline for a complete exemption of banks from the balance of payments reporting obligations together with clarification of scope of Article 6(1) (see Section 9).

Dans le cas de la Trinité et Tobago, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées (1255) De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs saisonniers n'auront pas à payer d'impôts au Canada s'ils gagnent moins de 8 500 $.
Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobago will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempt (1255) In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent.

Dans le cas de cette république, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées.
Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobacco will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempted.