Vertaling van "seront ensuite proposées " (Frans → Engels) :

De nouvelles mesures seront ensuite proposées, s'il y a lieu.
Further measures will be then proposed if deemed necessary.

Des mesures législatives seront ensuite proposées pour favoriser la protection des droits à pension, dans le courant de l'année 2012.
Legislative measures will then be proposed in the course of 2012 to enhance the protection of pension rights.

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, une chose est très claire lorsqu'on examine la Loi sur l'immigration et les modifications proposées aujourd'hui, qui seront en vigueur à tout jamais ensuite: le Canada doit s'assurer que son système lui permet de traiter aussi rapidement que possible les dossiers des réfugiés.
Mr. Jerry Pickard: Mr. Speaker, it is very clear, when we look at our Immigration Act and the changes that have been brought about today and will be continuing forever, that we have to ensure that our system does move refugees through as easily and quickly as possible.

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.
It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

M. Gerry Ritz: Je crois comprendre, d'après ce que disent les témoins, que les articles 21 à 30 sont remplacés par les articles 24 et 25 de la loi proposée, alors il serait utile de savoir que, si nous abrogeons les articles 21 à 30 de l'ancienne loi, ils seront remplacés.et ensuite, nous avons tout le loisir de comparer l'ancienne et la nouvelle version.
Mr. Gerry Ritz: I take it from the witnesses that sections 21 to 30 are replaced by clauses 24 and 25 of the proposed act, so it would be helpful to know that if we're taking out sections 21 to 30 of the old act, they will be replaced.and then we can, at our leisure, go back and see what it is now.

Parmi les mesures qui seront prochainement proposées pour protéger les requins, il faut citer l'interdiction du "finning" dans les eaux communautaires, pratique consistant à pêcher les requins pour leur enlever les ailerons et rejeter ensuite leur corps à la mer, mais aussi des mesures visant à réduire les captures accessoires de dauphins, et enfin un programme de conservation des oiseaux de mer.
Measures will shortly be proposed to ensure the protection of sharks, including the prohibition of "finning" - involving the removal of fins and discarding of carcasses - of sharks in EU waters, measures to reduce by-catch of dolphins and a conservation programme concerning sea-birds.

en analyser la pertinence politique, le cas échéant, eu égard également à la relation entre le développement du capital humain et les politiques intégrées d'éducation et d'emploi; préciser les spécifications techniques des nouvelles études proposées; joindre un calendrier pour les travaux de conception nécessaires; estimer les coûts que les États membres concernés et la Commission devront probablement supporter, et les infrastructures qui leur seront nécessaires pour ces travaux de conception et ensuite pour la collecte des données; prévoir des structures de gestion appropriées, permettant aux États membres de participer aux travaux de méthodologie et de conception et de prendre les décisions qui s'imposent, ce qui permettra l'établissement de données pertinentes et de grande qualité, dans le respect du calendrier fixé;
where necessary analyse their political relevance, also considering the relation between the development of human capital and integrated education and work policies; present a detailed technical specification of the proposed new surveys; include a timetable for the development work to be undertaken; include an estimate of the likely costs and necessary infrastructure for such developmental works and subsequent data collection in the Member States involved and for the Commission; specify appropriate management structures, enabling Member States to be involved in methodological and development work, and to be in a position to take the necessary decisions, ensuring the development of relevant and high quality data, in accordance with the timetable;

En l'occurrence, ce comité mixte sera composé de neuf personnes, dont quatre seront proposées par les Premières Nations et quatre par le ministre, toutes ces personnes étant ensuite nommées par décret; le président sera nommé par le gouverneur en conseil, sur l'avis des Premières Nations.
This joint council would be of nine individuals, up to four of whom would be nominated by First Nations, up to four of whom would be nominated by the minister, all OIC appointments, and then a chair who would be appointed by the Governor-in-Council with input from First Nations.