Traduction de «seront encore soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les petites installations seront soumises à un régime spécial et pourront encore bénéficier d'un soutien sous la forme de prix de rachat ou d'autres mesures équivalentes.
Small installations will benefit from a special regime and can still be supported with feed-in tariffs or equivalent forms of support.

Cependant, 70% des importations de produits biologiques seront encore soumises aux "autorisations d'importation".
However, 70% of imports of organic products are still dealt with under import licences.

Je ne peux attendre de voir comment nous aborderons le reste de ces mesures de réduction qui doivent encore être décidées et quelles seront propositions soumises par la Commission au Parlement.
I cannot wait to see how we will take up the rest of these grams that have yet to be decided and what proposals the Commission will put forward for Parliament to decide upon.

En outre, les données de marché restreintes seront encore distribuées par l'AITA, qui n'est pas soumise au règlement.
In addition, the restricted market data will still be distributed by IATA, not subject to the Regulation.

Je peux témoigner que, le mois dernier, l’assemblée nationale bulgare a entériné six nouveaux actes législatifs majeurs, et j’ai été informé que les adaptations constitutionnelles fondamentales que nous avons réclamées seront soumises cette année encore à l’assemblée nationale.
I can report that in the past month a further six major legislative acts have progressed through the Bulgarian National Assembly and I am advised that key constitutional changes that we have called for will be presented to the National Assembly this year.

On ne sait pas encore quelles sont les conclusions de ces négociations. Le jour où celles-ci seront complétées, elles seront soumises au Cabinet pour en obtenir l'approbation.
We do not yet know what the conclusions will be, but as soon as negotiations are over, they will be submitted for cabinet approval.

Compte tenu du fait que les questions relatives aux nitrites/nitrates et aux sulfites seront encore discutées au sein du Comité scientifique de l'alimentation humaine et qu'après, elles seront à nouveau soumises à discussion, le Danemark s'abstiendra pour le moment de voter contre la proposition dans l'espoir que, lorsque la discussion sera terminée et qu'il s'agira de l'adopter définitivement, des progrès suffisants auront été réalisés pour que le Danemark puisse l'approuver. Si, après un dernier examen au sein du Conseil, le contenu de la proposition de directive n'est pas satisfaisant en matière de santé, le Danemark votera contre.
In the light of the fact that the nitrite/nitrate and sulphites questions are to be examined further in the Scientific Committee for Food and are subsequently to be the subject of further discussions, Denmark will for the time being refrain from voting against the proposal in the belief that when the negotiations have been concluded and the proposal is finally ready for adoption, sufficient progress will have been made for Denmark to be able to co-operate in its adoption. If the Directive has not acquired a satisfactory content in terms of health protection when it is discussed by the Council for the last time, Denmark will vote against the proposal.

Les avantages du marché unique se sont donc répercutés sur les pays tiers (la CEE intervient pour 20 % environ dans la demande mondiale d'importations) (cf. p. 21). La suppression des contrôles dont les marchandises font encore l'objet aux frontières intérieures, avec la lourdeur et le coût élevé des procédures qui s'y rattachent, profitera aux exportateurs des pays tiers; c'est ainsi, par exemple, que les importations de pays tiers ne seront plus soumises qu'à une seule formalité douanière à leur entrée dans la Communauté et qu'elles pourront ensuite circuler librement à l'intérieur du marché unique sans autre contrôle aux frontières.
Thus the benefits of the Single Market have been transmitted to third countries (the EC accounts for about 20% of world import demand) (page 20) The removal of the remaining controls on goods at internal borders, and their costly and cumbersome procedures will benefit third country exporters e.g., they will be subject to only one custom import procedure after which they will circulate freely with no frontier control.

La transition comportera quatre étapes: au début du processus, 16 % des marchandises seront soumises aux règles du GATT, 17 % supplémentaires le seront après trois ans et 18 % encore après sept ans.
The transition will be made in four incremental stages: at the start of the process (when 16% of goods will be come under Gatt rules), after three years (a further 17%), after seven years (18%).