Traduction de «seront désormais nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles intègrent la nécessaire flexibilité que ces exceptions garantissaient par le passé - les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités, resteront autorisées - mais les exceptions seront désormais limitées dans le temps, régulièrement évaluées et, en cas de nécessité, appliquées à l'ensemble des producteurs, afin d'assurer à tous un traitement équitable.
The new rules take on board the need for flexibility that these derogations accommodated in the past – duly justified exceptions, such as for example the temporary replacement of an organic ingredient by a non-organic one in cases of limited stocks, will still be permitted – but they will now be limited in time, regularly assessed and if necessary applied to all producers, ensuring fair treatment for all.

La direction du ministère du Développement des ressources humaines a décidé d'augmenter graduellement le nombre des heures de travail qui seront désormais nécessaires pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi, ce qui laissera nombre de nos travailleurs sans revenu au cours de l'hiver.
Management at Human Resources Development Canada decided to gradually increase the number of work hours required to be eligible for employment insurance benefits, which will leave a number of our workers without revenue in the winter.

Afin de simplifier l'évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RDI cofinancés par l'UE (par exemple au titre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020) seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.
In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common EU interest, RD projects co-financed by the EU (e.g. under the Horizon 2020 framework programme for research and innovation) will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.

Afin de simplifier l'évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RDI cofinancés par l'UE (par exemple au titre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020») seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.
In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common EU interest, RD projects co-financed by the EU (e.g. under the Horizon 2020 framework programme for research and innovation) will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.

Une simplification et une sécurité juridique accrue: afin de simplifier l’évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RD cofinancés par l’UE, par exemple dans le cadre de la stratégie Horizon 2020 (voir MEMO/13/1085), seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.
In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common European interest, RD projects that are co-financed by the EU, e.g. under Horizon 2020 (see MEMO/13/1085), will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.

Par exemple, ce projet de loi inscrit dans la loi une liste d'infractions militaires qui seront désormais passibles d'un casier judiciaire, sans que ce soit vraiment nécessaire dans certains cas.
For instance, the bill enshrines in law a list of military offences that will carry a criminal record in the future, which is not necessary in many cases.

Les pouvoirs et responsabilités du ministre du Commerce international seront désormais définis dans la Loi sur le ministère du Commerce international, laquelle apportera également les modifications nécessaires à d'autres lois pour y remplacer « ministre des Affaires étrangères » par « ministre du Commerce international » ou ajouter la mention de « ministre du Commerce international », s'il y a lieu.
The powers and responsibilities of the Minister of International Trade will henceforth be set under the Department of International Trade Act, which will also amend certain other acts to replace “Minister of Foreign Affairs” by “Minister of International Trade” or to add reference to the “Minister of International Trade” if needed.

Les coûts liés au personnel et aux infrastructures nécessaires à l'exécution d'un projet seront désormais pris en compte au titre de la contribution du bénéficiaire à la réalisation du projet.
Staff and infrastructure costs necessary for the implementation of a project will now be taken into account as the beneficiary's contribution for the realisation of the project.

Ces efforts seront poursuivis à l'avenir, bien que la coopération UE avec ces pays de l'Europe du sud-est soit désormais davantage orientée vers les activités en rapport avec l'alignement sur la législation de l'UE en matière d'environnement et vers le développement des capacités institutionnelles et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre cette législation.
These efforts will continue in the future, while the orientation of EU co-operation with these South Eastern European countries now focuses on activities linked to approximation of EU environmental legislation and development of the necessary institutional and administrative capacities for the implementation of this legislation.