Vertaling van "seront des procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

les travaux seront axés
activity will be focused

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

L'UE a exprimé officiellement ses regrets au sujet du procès de Shiraz et l'espoir que les condamnés seront graciés.
Regarding the Shiraz trial, the EU has formally expressed its regret and its hope that the convicted will be pardoned.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
The appointments would be deemed ratified if there were no objections before the approval of these minutes.

Ces conclusions seront consignées dans le procès-verbal de la réunion.
Those conclusions will be recorded in the minutes of the meeting.

Évaluation et vérification: le postulant produira une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les procès-verbaux d'essais correspondants pour chacun des agents tensio-actifs. Ces documents indiqueront la méthode d'essai employée, le seuil de réussite et la conclusion. La méthode d'essai et le seuil seront choisis parmi les possibilités suivantes: pour la biodégradabilité immédiate OCDE 301 A-F (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation dans les 28 jours d'au moins 70 % pour 301 A et E, et d'au moins 60 % pour 301 B, C, D et F; pour la biodégradabilité finale OCDE 302 A-C (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation (y compris l'adsorption) dans les 28 jours d'au moins 70 % pour 302 A et B, et d'au moins 60 % pour 302 C.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant material safety data sheets or test reports for each surfactant which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using one of the following test methods and pass levels: for ready biodegradability OECD 301 A-F (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation within 28 days of at least 70 % for 301 A and E, and of at least 60 % for 301 B, C, D and F; for ultimate biodegradability OECD 302 A-C (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation (including adsorption) within 28 days of at least 70 % for 302 A and B, and of at least 60 % for 302 C.

La conduite du procès civil étant dans une large mesure aux mains des parties, les diverses professions juridiques sont en effet, des acteurs essentiels de la coopération judiciaire civile en Europe et le seront de plus en plus à la suite de l’adoption prévisible de nouveaux instruments communautaires, tels que par exemple, le règlement créant une injonction de payer européenne ou le règlement sur le traitement des « petits litiges ».
As the conduct of civil actions is largely in the hands of the parties, the various legal professions are effectively the essential actors of judicial cooperation in civil matters in Europe; this will increasingly be the case following the foreseeable adoption of new Community instruments, such as the European Payment Order Regulation and the Small Claims Regulation.

Les éléments de preuve obtenus par le TPIY seront recevables sans examen dans les procès devant des juridictions nationales.
Evidence obtained by ICTY will be admissible without review in domestic trials.

Les résultats obtenus seront inscrits dans le procès-verbal d'essai et enregistrés par l'autorité chargée de la réception.
The results obtained shall be recorded in the test report and be collected by the approval authority.