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Traduction de «seront autorisées lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le poisson est plus abondant, des pêches récréatives dirigées seront autorisées; cependant, les limites en ce qui concerne ces pêches récréatives seront déterminées par l'abondance relative du poisson.

Where abundance is greater, directed recreational fisheries will be permitted, however, the recreational limits for these fisheries will be determined by relative abundance.


lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.

where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.


Le rapport de l'organe d'appel a confirmé que, lorsque le marché du pays fournisseur est faussé par l'intervention des pouvoirs publics, l'utilisation de points de référence externes est autorisée. Il souligne également que "lorsque les pouvoirs publics sont le fournisseur prédominant, il est probable que les prix pratiqués dans le secteur privé seront faussés, mais une analyse au cas par cas est toujours nécessaire" (26).

It also noted that "where the government is the predominant supplier, it is likely that private prices will be distorted, but a case-by-case analysis is still required" (26).


Lorsqu’une délégation, ou une modification ou prorogation de délégation, concerne des tâches liées à la gestion de stocks de sécurité et de stocks spécifiques détenus dans un État membre autre, elle doit être autorisée à l’avance, tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels les stocks seront détenus.

Where such a delegation, or any change or extension to that delegation, involves tasks relating to the management of emergency and specific stocks held in another Member State, it must be authorised in advance both by the Member State on whose account the stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.


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Lorsqu’une délégation, ou une modification ou prorogation de délégation, concerne des tâches liées à la gestion de stocks de sécurité et de stocks spécifiques détenus dans un État membre autre, elle doit être autorisée à l’avance, tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels les stocks seront détenus.

Where such a delegation, or any change or extension to that delegation, involves tasks relating to the management of emergency and specific stocks held in another Member State, it must be authorised in advance both by the Member State on whose account the stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.


Bien qu’il soit établi que les problèmes de bien-être surgissent surtout lorsque la densité d’élevage dépasse les 30 kg/m², les exploitations qui satisfont à des exigences renforcées en matière de bien-être seront autorisées à détenir des poulets jusqu’à 38 kg/m² pour autant que les inspections menées lors de l’abattage confirment que les animaux n’ont pas souffert de problèmes particuliers de bien-être.

The evidence is that welfare problems are more likely above a stocking density of 30 kg/m2, but farms that meet enhanced welfare conditions will be allowed to stock up to 38 kg/m2 as long as inspections at slaughter continue to prove that the animals have not suffered particular welfare problems.


Ces exportations de viande bovine et de produits à base de viande bovine, à destination des pays tiers et des États membres de l'Union européenne, seront autorisées lorsque des rapports d'inspection auront confirmé la mise en œuvre correcte du régime sur le terrain.

Such exports to third countries and EU Member States of beef and beef products would be authorised after inspection reports have confirmed the correct implementation of the Scheme on the ground.


lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.

where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.


Ces négociations seront autorisées, sous certaines conditions, même lorsque la Commission aura reçu mandat de négocier un accord communautaire.

Such negotiations would be permitted, subject to certain conditions, even where the Commission has received a mandate to negotiate a Community-level agreement.


Toutes les dépenses autorisées par le projet de loi C-48 seront antidatées lorsque les chèques seront signés à l'automne.

All of the money authorized through Bill C-48 is to be backdated when the cheques are cut in the fall.




D'autres ont cherché : seront autorisées lorsque     


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seront autorisées lorsque ->

Date index: 2024-05-03
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