Vertaling van "seront autorisées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

conforme aux détails qui seront fournis
as will be detailed

Produit non conforme - mise en libre pratique non autorisée - règlement (CEE) no
Product not in conformity - release for free circulation not authorized - Regulation (EEC) No

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

eu égard aux similitudes qui existent entre les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles, les aides en leur faveur seront autorisées conformément aux règles en matière d'aides applicables à d'autres entreprises manufacturières.
because of the similarities between companies active in the processing and marketing of agricultural products, support to such companies should be authorised in line with the rules for support granted to other manufacturing enterprises.

En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.
In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.

Les autorités compétentes des États membres seront autorisées à effectuer à tout moment des visites supplémentaires visant à vérifier que l’état physique du bâtiment est conforme au certificat.
The competent authorities of the Member States will be entitled to carry out additional inspections at any time to verify that the craft's physical state matches the Union inland navigation certificates.

Les activités d’exploitation traditionnelles de subsistance continueront à faire partie intégrale et viable de l’écosystème et seront autorisées conformément aux lois et aux principes dénés.
Traditional subsistence harvest will continue to be an integral and sustainable part of the ecosystem and will occur in accordance with Dene laws and principles.

L’utilisation des halons ne sera donc plus autorisée et tous les extincteurs et systèmes de protection contre les incendies contenant des halons seront remplacés, convertis ou mis hors service à la date limite, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2009.
Use of halons would therefore not be permitted and all halon fire extinguishers and fire protection systems should be replaced, converted or decommissioned by the end date, in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 1005/2009.

Les dotations annuelles seront autorisées par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières, le financement minimum de l'assistance opérationnelle des États membres, conformément aux dispositions de l'article 3 c, devant être garanti.
Annual appropriations shall be authorised by the budgetary authority within the limits of the financial perspectives: in this connection the minimum funding of operational assistance to the Member States pursuant to Article 3(c). must be guaranteed.

Conformément à cette proposition, les entreprises européennes couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission seront autorisées à utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre des deux mechanismes flexibles pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements seront quant à eux habilités à utiliser les crédits acquis dans le cadre de projets relevant de l'application conjointe et du mécanisme de développement propre pour respecter les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du protocole de Kyoto pendant la première période d'engagement (2008 - 2012), à condition que le protocole entre en vigueur).
Under this proposal, European companies covered by the EU emissions trading system will be allowed to convert credits from JI and CDM projects for use towards meeting their commitments under the trading system (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period 2008-2012, provided that the Protocol enters into force.)

les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches doivent être des embryons humains "surnuméraires" (embryons créés à l'origine pour le traitement de la stérilité afin d'augmenter le taux de réussite de la FIV, mais qui sont devenus superflus et sont destinés à la destruction) à un stade précoce (c'est-à-dire jusqu'à 14 jours); de telles recherches peuvent être financées à condition qu'elles soient légalement autorisées dans l'État membre ou dans les États membres où elles seront menées conformément aux règles et sous le contrôle strict de l'autorité ou des autorités compétentes ;
(b) the human embryos used for the procurement of stem cells must be 'supernumerary' early-stage (i.e. up to 14 days) human embryos (embryos genuinely created for the treatment of infertility so as to increase the success rate of in vitro fertilisation but no longer needed for that purpose and when destined for destruction); such research may be funded provided that it is legally permitted in the Member State(s) where it will be conducted under the rules and strict supervision of the competent authority/ies ;

(b) les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches doivent être des embryons humains "surnuméraires" (embryons créés à l'origine pour le traitement de la stérilité afin d'augmenter le taux de réussite de la FIV, mais qui sont devenus superflus et sont destinés à la destruction) à un stade précoce (c'est-à-dire jusqu'à 14 jours); de telles recherches peuvent être financées à condition qu'elles soient légalement autorisées dans l'État membre ou dans les États membres où elles seront menées conformément aux règles et sous le contrôle strict de l'autorité ou des autorités compétentes;
(b) the human embryos used for the procurement of stem cells must be 'supernumerary' early-stage (i.e. up to 14 days) human embryos (embryos genuinely created for the treatment of infertility so as to increase the success rate of IVF but no longer needed for that purpose and when destined for destruction); such research may be funded provided that it is legally permitted in the Member State(s) where it will be conducted under the rules and strict supervision of the competent authority/ies;