Traduction de «seront ainsi évalués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres seront ainsi mis en mesure de sélectionner les actions sur la base d'une évaluation exhaustive des besoins, ainsi qu'une stratégie adaptée à la situation locale, convenue en collaboration avec la Commission. Comme la gestion partagée ne peut s'appliquer aux pays tiers, des tâches seront déléguées, dans le cadre d’une gestion décentralisée, aux pays associés à la mise en œuvre, l'application et le développement de l'acquis de Schengen, et participant au Fonds pour les frontières extérieures.
This will enable the Member States to select the actions in accordance with a thorough assessment of needs and a strategy adapted to the local situation, this strategy being agreed in cooperation with the Commission.As shared management cannot be applied to third countries, there will be a delegation of tasks in decentralised management to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis which participate in the External Borders Fund.

- les décisions, conventions et contrats résultant du financement des activités liées à l’application du règlement habiliteront expressément la Commission, y compris l’OLAF, et la Cour des comptes à réaliser des audits, des vérifications sur place et des inspections; - pendant l’évaluation des propositions ou offres reçues à la suite d’un appel, les candidats et soumissionnaires seront évalués à l’aune des critères d’exclusion publiés, sur la base de déclarations et du système d’alerte précoce; - les règles régissant l’admissibilité des dépenses seront simplifiées conformément aux dispositions du règlement financier; - l’ensemble du personnel participant à la gestion des contrats ainsi que les auditeurs et les contrôleurs qui vérifient les déclarations des bénéficiaires sur place bénéficieront régulièrement de formations concernant la fraude et les irrégularités.
[In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG SANCO will devise an anti-fraud strategy in line with the Commission's anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CASF and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses. Where necessary, networking groups and adequate IT tools dedicated to analysing fraud cases related to the financing implementing activities of the Veterinary Medicinal Products Regulation will be set up. In particular a series of measures will be put in place such as: - decisions, agreements and contracts resulting from the financing implementing activities of the Regulation will expressly entitle the Commission, including OLAF, and the Court of Auditors to conduct audits, on-the-spot checks and inspections; - during the evaluation phase of a call for proposals/tender, the proposers and tenderers are checked against the published exclusion criteria based on declarations and the Early Warning System (EWS); - the rules governing the eligibility of costs will be simplified in accordance with the provisions of the Financial Regulation; - regular training on issues related to fraud and irregularities is given to all staff involved in contract management as well as to auditors and controllers who verify the beneficiaries' declarations on the spot.

2. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation particulier, la Commission, sur avis de l’Agence, exige au titre de l’autorisation de mise sur le marché la mise en place d’un système de gestion des risques ayant pour but de déceler, caractériser, prévenir ou réduire au minimum les risques liés aux médicaments de thérapie innovante, ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ce système, ou la réalisation par le titulaire de l’autorisation après la mise sur le marché d’études spécifiques qui seront soumises à l’Agence pour évaluation.
2. Where there is particular cause for concern, the Commission shall, on the advice of the Agency, require as part of the marketing authorisation that a risk management system designed to identify, characterise, prevent or minimise risks related to advanced therapy medicinal products, including an evaluation of the effectiveness of that system, be set up, or that specific post-marketing studies be carried out by the holder of the marketing authorisation and submitted for review to the Agency.

En termes d’évaluation de la qualité des contenus, les possibilités offertes par l'évaluation par les pairs et l’évaluation participative[25] seront explorés, ainsi que d’autres méthodes visant à améliorer la visibilité des REL de qualité, à élaborer des cadres de qualité pour les REL et à établir une correspondance avec les programmes d’études.
In terms of quality assessment of content, the potential of peer and crowd assessment[25] will be explored next to other approaches to increase the visibility of high-quality OERs, and to develop quality frameworks for OER and mapping with curricula.

20. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;
20. Confirms its support for the ITER programme and is committed to securing its appropriate financing; is concerned, however, about possible further delays and additional costs of this programme as well as the related potential repercussions on the Union budget; regrets, therefore, that it was unable to assess the level of the 2016 ITER appropriations against the updated payment plan and schedule, which is only due to be presented in the ITER Council in November 2015; expects, however, that this revised plan will provide sufficient evidence that Parliament's recommendations, as set out in the relevant 2013 discharge resolution, have been properly taken into account and that financial soundness and spending efficiency will be ensured; intends to raise this matter in the 2016 budgetary conciliation; moreover, insists on the need for full transparency regarding the use of Fusion for Energy's contributions to the ITER programme; calls for a proper accountability mechanism giving a clear overview of the amount of financial resources provided to the international project and evaluating their efficient use;

21. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;
21. Confirms its support for the ITER programme and is committed to securing its appropriate financing; is concerned, however, about possible further delays and additional costs of this programme as well as the related potential repercussions on the Union budget; regrets, therefore, that it was unable to assess the level of the 2016 ITER appropriations against the updated payment plan and schedule, which is only due to be presented in the ITER Council in November 2015; expects, however, that this revised plan will provide sufficient evidence that Parliament's recommendations, as set out in the relevant 2013 discharge resolution , have been properly taken into account and that financial soundness and spending efficiency will be ensured; intends to raise this matter in the 2016 budgetary conciliation; moreover, insists on the need for full transparency regarding the use of Fusion for Energy's contributions to the ITER programme; calls for a proper accountability mechanism giving a clear overview of the amount of financial resources provided to the international project and evaluating their efficient use;

5. prend note, dans ce contexte, de la mise en place d'une task-force, placée sous la conduite de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des propositions législatives qui seront adoptées suivant la procédure législative ordinaire pour la création du fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); souligne la nécessité d'insister, dans ces propositions législatives, sur la qualité de la gouvernance et du processus de sélection, ainsi que sur un cadre de suivi et d'évaluation responsable sur le plan démocratique pour soutenir le fonds, avec l'établissement dans le cadre le plus transparent possible des critères qui seront utilisés pour décider de l'opportunité d'inclure des projets dans la réserve;
5. Takes note in that context of the establishment of a Task Force, led by the Commission and the European Investment Bank, and takes note of the legislative proposals to be adopted under the ordinary legislative procedure to establish the European Fund for Strategic Investments (EFSI); underlines the need to specify in these legislative proposals a high quality governance and selection process as well as a democratically accountable monitoring and evaluation framework underpinning the fund, which should be as transparent as possible in setting out the criteria that it will use to determine the projects that will be deemed suitable for inclusion in the pipeline;

Les candidats de tous les pays membres du FMI seront ainsi évalués selon leur mérite et tous les facteurs pertinents seront pris en considération.
This will enable candidates from all IMF member countries to compete on the basis of their merits, taking into account all relevant aspects.

16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo), qui constituera une base solide pour la promotion active de procédures d'évaluation de l'impact dans l'Arctique; se réfère également, à cet égard, à la déclaration de Bergen, émise par la réunion ministérielle de la commission OSPAR des 23 et 24 septembre 2010;
16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPAR Commission of 23 and 24 September 2010;

(15) Pour contribuer à une plus grande transparence du processus décisionnel ainsi que pour assurer l'exhaustivité et la fiabilité de l'information fournie en vue de l'évaluation, il y a lieu de prévoir que les autorités chargées des questions d'environnement en cause seront consultées, de même que le public, lors de l'évaluation des plans et des programmes et que des délais suffisamment longs seront fixés pour permettre des consultations ainsi que la formulation d'un avis.
(15) In order to contribute to more transparent decision making and with the aim of ensuring that the information supplied for the assessment is comprehensive and reliable, it is necessary to provide that authorities with relevant environmental responsibilities and the public are to be consulted during the assessment of plans and programmes, and that appropriate time frames are set, allowing sufficient time for consultations, including the expression of opinion.