Traduction de «seront adoptés lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

Des critères de référence européens seront appliqués lorsque cela est possible et adoptés par le Conseil.
European benchmarks will be used where feasible and adopted by the Council.

L'affaire ne sera formellement clôturée que lorsque les actes législatifs allemands modifiés, tenant compte des problèmes juridiques signalés par la Commission, seront adoptés et promulgués.
The case will only be formally closed when the amending German legislation taking into account the Commission's legal concerns is adopted and promulgated.

Monsieur le Président, je me demande si la députée a des préoccupations au sujet du projet de loi C-13, le récent projet de loi sur la lutte contre l'intimidation qui a été adopté par la Chambre, et au sujet des répercussions possibles sur la vie privée des Canadiens lorsque les deux projets de loi seront adoptés.
Mr. Speaker, I wonder if the hon. member has concerns about Bill C-13, the recent anti-bullying bill that was passed in the House, and the implications to Canadians' privacy when the two bills are combined.

C'est donc dire que, dans le cas qui nous intéresse, dans le cas de ce projet de loi qui sera adopté en cette fin de journée, un projet de loi que nous avons cherché à enrichir par des propositions constructives visant à améliorer la législation de mise en oeuvre, nous aurons, au bout du compte, une loi de mise en oeuvre d'une convention sur laquelle le Bloc québécois est dans un fondamental accord, une convention qui liera le Canada, lorsqu'il aura signé et ratifié cette Convention, et une Convention dont j'ose croire qu'elle liera un jour un Québec souverain, que le Bloc québécois appelle de ses voeux, qui succédera à ce traité selon les prescriptions du droit international qui seront applicables lorsque l'État québécois accédera à sa souveraineté.
In this case, therefore, by the end of the day we will have a bill, one we have sought to enrich by constructive proposals aimed at improving the implementing legislation. This will be a bill for implementation of a convention with which the Bloc Quebecois is basically in agreement, a convention which will bind Canada, when it has signed and ratified the convention, and which will one day, I am sure, bind the sovereign Quebec so wished for by the Bloc Quebecois, in accordance with the requirements of international law which will be applicable when the State of Quebec state attains sovereignty.

Entre 2007 et 2012, la charge administrative a été réduite de 26 % pour les entreprises, ce qui équivaut à une économie de 32,3 milliards € par an; 5 milliards supplémentaires seront économisés lorsque les actes législatifs concernés seront adoptés par les colégislateurs.
Between 2007 and 2012, a decrease of 26% of administrative burden for businesses has been achieved, equivalent to savings of EUR 32.3 billion per year with a further EUR 5 billion still pending adoption by the co-legislator.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, si j'ai bien compris le sénateur Joyal, il lisait un document d'information produit par votre gouvernement qui disait qu'il fallait adopter le projet de loi parce que certaines langues autochtones qui sont maintenant des langues officielles ne le seront plus lorsqu'il sera adopté.
Senator Cowan: As I understood Senator Joyal, he was reading from a briefing document issued by your government, which indicated that this concurrence was necessary because certain Aboriginal languages that are currently official languages will no longer be official languages when this bill passes.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière seront remplacées par le code européen sur les visas lorsque celui-ci aura été adopté par le Conseil.
The Common Consular Instructions on visas for diplomatic missions and consular posts will be replaced by the European Code on Visas once it is adopted by the Council.

Je crois que Enron Andersen en ait un parfait exemple. Puisque le Canada est reconnu pour son travail dans le domaine de la gestion, pour les mécanismes de gestion que nous avons établis dans tous les secteurs, pas simplement celui de la police, mais dans les domaines civil, commercial, etc., je me demande comment nous pouvons intégrer cela de sorte que si nous exerçons des pressions tous azimuts, nous attirerons également l'attention des Américains; de cette façon, lorsque nous accepterons une plus grande intégration, peu importe les formes qu'elle prendra, ces facteurs entreront en ligne de compte; ainsi, ce seront nos modèles, peut-être même améliorés, qui seront adoptés et non pas les modèles américains, des modèles qui dans bien des cas ne sont pas à la hauteur des nôtres?
I think we have to look at Enron Anderson as a prime example So given that Canada is known for work in governance, for the governance mechanisms we establish across the board, not just in law enforcement, but in civil areas, trade areas, etc., how do we integrate that, so that if we do a full-court press, we're also getting the attention of the Americans, so that whatever further integration we agree to, that becomes a big part of it, and it's our models, possibly with improvements, that are adopted, not the American models, which in many areas fall short of what exists here?