Vertaling van "seront adoptées officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles seront adoptées officiellement en juillet.
They will be formally adopted in July.

La nouvelle loi d'exécution dispose que les arrêts du Tribunal ainsi que les décisions du Tribunal adoptées en violation de la loi sur le Tribunal constitutionnel du 25 juin 2015 ou de la loi sur le Tribunal constitutionnel du 22 juillet 2016 et rendues avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'organisation et les procédures seront publiés dans les bulletins officiels correspondants après que leur publication aura été ordonnée par le président du Tribunal faisant fonction, sauf s'ils concernent des instruments juridiques qui ont cessé d'être applicables.
The new Implementing Law provides that judgments of the Tribunal and decisions of the Tribunal adopted in breach of the Constitutional Tribunal Act of 25 June 2015 or the Constitutional Tribunal Act of 22 July 2016 and issued prior to the date of entry into force of the new Law on organisation and proceedings shall be published in the relevant official gazettes after their publication has been ordered by the acting President of the Tribunal, unless they concern regulatory instruments that have ceased to apply.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

d'informer la Commission, dix-huit mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l'Union européenne, puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite aux différents éléments de la présente recommandation, conformément aux modalités qui seront définies et adoptées.
Inform the Commission 18 months from the publication of this Recommendation in the Official Journal of the European Union, and every two years thereafter, of action taken in response to the different elements of this Recommendation, in accordance with formalities to be defined and agreed.

Nous regrettons par conséquent que la proposition de résolution alternative ait été adoptée, car elle affaiblit certains aspects du rapport Graça Moura, notamment concernant la défense de la langue maternelle et le droit des parents de choisir la langue officielle dans laquelle leurs enfants seront éduqués dans les pays ou régions comptant plusieurs langues officielles ou des langues régionales.
We therefore regret that the alternative motion for a resolution has been adopted, as this waters down certain aspects contained in the Graça Moura report, not least the defence of the mother tongue and the parents’ right to choose the official language in which their children will be educated, in countries or regions with more than one official language or with regional languages.

Les propositions doivent encore être adoptées officiellement par la Commission et seront applicables à compter du 29 juin 2006 pour la France et le 3 juillet 2006 pour l’Italie.
The proposals still have to be formally adopted by the Commission and will apply from 29 June 2006 and 3 July for Italy.

Les deux directives seront adoptées sans examen supplémentaire lors d'une prochaine session du Conseil après mise au point des textes dans toutes les langues officielles de la Communauté.
The two Directives will be adopted without further discussion at a forthcoming Council meeting, after finalisation of the texts in all the Community's official languages.

Les initiatives espagnoles, qui seront bientôt officiellement adoptées, prévoient que l'accès sera accordé à Europol, aux États membres d'Eurojust et aux autorités judiciaires nationales.
In the Spanish initiatives that will soon be formally adopted, access for Europol, the national members of Eurojust and national judicial authorities is foreseen.

Suivant la procédure de coopération avec le Parlement européen, ces règles seront adoptées officiellement par les ministres lors de leur réunion du début du mois de décembre et pourront ainsi entrer en vigueur en juillet 1996, soit deux ans avant la date prévue initialement par l'OMI.
With the cooperation of the European Parliament, these rules will be formally adopted by the Ministers at their meeting in early December so that the rules can become mandatory in July 1996.

Consacrant les résultats de négociations couronnées de succès, d'un accord entre la Commission et le Gouvernement français, la Commission a décidé aujourd'hui, conformément aux termes de cet accord que : - compte tenu du changement du statut de Renault par une loi adoptée en mai 1990 et compte tenu de ce qu'une partie des engagements concernant des réductions de capacité ont été respectés, le montant des aides à récupérer sera ajusté de 12 milliards de FF à 6 milliards de FF, dont 3,5 milliards de FF seront immédiatement restitués au Trésor français et 2,5 milliards seront réinscrits à titre de dette à long terme dans les livres de Renault et seront rémunérés conformément au plan de refinancement initial; - il n'y aura pas d'injection de capitaux par l'Etat en faveur de Renault avant la fin de 1990; - cette décision sera communiquée aux Autorités françaises et portée à la connaissance des autres Etats membres par voie de publication au Journal Officiel des Communautés européennes.
As a result of the successful conclusion of an agreement between the Commission and the French Government the Commission decided in accordance with that agreement : - that, since the statute of Renault has now been changed by law in May 1990 and that some of the commitments to reduce capacity have been met, the amount of aid to be repaid should be adjusted from FF12bn to FF6bn, of which FF3.5bn will be immediately repaid to the French State and FF2.5bn long term debt will be reinscribed on the balance sheet and will be remunerated in accordance with the relevant original loan schedule; - that there will be no injection of capital by the State to Renault until after the end of 1990; - to communicate this decision to the French authorities and to inform the other Member States by means of a publication in the Offical Journal.