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Attestation d'un témoin sous serment
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition d'un témoin sous serment
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «serment soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
122. Le tribunal ou la personne qu’il a désignée peut interroger sous serment, soit oralement, soit par écrit, toute personne qui se présente ou est contrainte de se présenter devant lui ainsi qu’il est dit à l’article 119, sur les affaires, opérations, biens ou effets de la compagnie, et peut mettre par écrit les réponses du témoin et le requérir de les signer.

122. The court or a person named by it may examine, on oath, either by oral or written interrogatories, any person appearing or brought up in the manner described in section 119, concerning the affairs, dealings, estate or effects of the company, and may reduce to writing the answers of the person and require him to subscribe the answers.


Non seulement il est important que nous ayons un serment d'allégeance officiel, mais il est important que ce serment soit le nôtre.

It is not only important that we have an official oath of allegiance, but that the oath is our oath.


82. s'inquiète du fait que les fonctionnaires de l'Union nouvellement recrutés puissent avoir travaillé par le passé pour des services de renseignement; invite la Commission à s'assurer, par une déclaration sous serment, que le nouveau personnel recruté dans toutes les institutions et tous les organes n'ait pas été et ne soit pas lié à de tels services;

82. Is concerned that newly recruited Union officials might have worked in the past for intelligence services; calls on the Commission to ensure, by means of a declaration on oath of new staff in all institutions and bodies, that they have not been and are not linked to such services;


Soit vous me donnez l'information, soit je vous assigne à comparaître et à témoigner sous serment, soit je vous oblige à produire des documents.

You either give it to me, or I'll issue a summons to you to appear and testify under oath, or I'll issue a subpoena to you to produce the documents.


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Je peux vous faire le serment que la Commission se battra pour qu’il en soit toujours ainsi demain, notamment lorsque nous aborderons les futures perspectives financières dans les mois à venir.

I can promise you that this Commission will fight to ensure that they do so tomorrow, not least as we discuss the future financial perspectives over the months ahead.


1. Le Procureur financier européen et ses collaborateurs prêtent serment devant la Cour de justice des Communautés européennes et s'engagent à mener leurs enquêtes en toute objectivité et impartialité et, à cet égard, à ne solliciter ni n'accepter aucune instruction de qui que ce soit.

1. The European Public Prosecutor and his staff shall be sworn in before the Court of Justice and shall undertake to conduct investigations objectively and impartially and, in the process, not to seek or take instructions from any quarter


Lorsque je suis devenu commissaire, j'ai fait le serment de m'acquitter en toute indépendance de mes devoirs dans l'intérêt général des Communautés, de ne rechercher ni de recevoir d'instructions de quelque gouvernement ou de quelque instance que ce soit.

When I became a Commissioner I swore an oath to be completely independent in the performance of my duties in the general interest of the Communities, to neither seek nor take instructions from any government or from any other body in the performance of my duties.


Récemment, notre collègue, le député de Notre-Dame-de-Grâce, a parrainé le projet de loi C-223, qui, comme le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, proposait des modifications à un serment, soit celui figurant dans la Loi sur la citoyenneté pour que l'on dispose d'un serment ou d'une déclaration solennelle d'allégeance au Canada et à la Constitution.

Recently our colleague, the member for Notre-Dame-de-Grâce, sponsored Bill C-223 which, like the bill before us today, proposed amendments to an oath, namely the one found in the Citizenship Act to provide for an oath or solemn affirmation of allegiance to Canada and the Constitution.


3. Lorsque le document visé au paragraphe 1 ou l'attestation visée au paragraphe 2 n'est pas délivré par le pays d'origine ou de provenance en ce qui concerne soit l'honorabilité, soit l'absence de faillite, il peut être remplacé par une déclaration sous serment - ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle - faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, un notaire du pays d'origine ou de provenance, qui délivre une attestation faisant foi de ...[+++]

3. Where the country of origin or the country whence the foreign national comes does not issue the document referred to in paragraph 1 or the certificate referred to in paragraph 2, furnishing proof of good repute or proof of no previous bankruptcy, such proof may be replaced by a declaration on oath - or, in States where there is no provision for declaration on oath, by a solemn declaration - made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority, or where appropriate a notary, in the country of origin or the country whence that person comes ; such authority or notary will issue a certificate attesting the ...[+++]


M. John Bryden: Dans ce cas, ne convenez-vous pas que si le serment définissait les responsabilités et privilèges d'un Canadien—ce que le serment est censé faire et qu'il ne fait pas suffisamment, à mon avis—est-ce que cela ne remplirait pas la condition de l'alinéa 6(1)d), la capacité de communiquer les responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté, dans la mesure où le futur Canadien est tenu de réciter le serment soit en anglais soit en français?

Mr. John Bryden: Then wouldn't you agree if the oath defined the responsibilities and privileges of being Canadian—which is what the oath is supposed to do and I don't think it quite does it as it stands—wouldn't that fulfil the requirements of paragraph 6(1)(d), the ability to speak and communicate the rights and responsibilities in the official language, if the prospective Canadians were required to recite the oath in either English or French?


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