Traduction de «serment renferme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment
affidavit

attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment
verify

serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]
oath of office

fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]
ferous [ -iferous | -bearing ]

contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]
pre-portion container

serment corporel | serment sur l'Évangile
corporal oath

serment | affidavit | serment d'office
oath | affirmation

convention pour la désignation des fichiers renfermant des images
image file naming convention

renfermer
enclose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L.C. 1867-1868, ch. 36. L’article 3 de la Loi précise que dans le cas des députés, la formule du serment énoncée dans la Loi ne l’emporte pas sur le serment que renferme la Loi constitutionnelle de 1867.
S.C. 1867-68, c. 36. Section 3 of the Actspecified that the form of the oath described in the Act did not supersede the oath described in the Constitution Act, 1867 for Members of Parliament.

Le projet de loi C-16 renferme un serment de citoyenneté qui a été pondu par des fonctionnaires.
An oath appeared in Bill C-16 that was manufactured somewhere in the bureaucracy.

Nous en avons au moins deux exemples, la Loi sur les serments d'allégeance et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, laquelle renferme actuellement une disposition sur le serment.
We have at least two examples, the Oaths of Allegiance Act and the Public Service Employment Act, which currently contains an oath requirement.

Ce serment renferme aussi l'engagement à respecter les droits et libertés de notre pays, à défendre nos valeurs démocratiques, à observer fidèlement nos lois et à remplir ses devoirs et obligations de citoyen canadien.
The oath also contains the promise to respect our country's rights and freedoms, to defend our democratic values, to faithfully observe our laws and fulfill our duties and obligations as Canadian citizens.

À notre avis, l'article renfermant les définitions devrait définir les termes «serment», «sens du devoir» et «autorité».
We think the definition clause requires definitions of “oath”, “sense of duty” and “enforcement”.