Traduction de «serment dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment
affidavit

attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment
verify

types d’assermentation | types de serments
oath types | type of oaths | types of oath | types of oaths

faire prêter serment
administer oath | conduct oaths | administer oaths | administering oaths

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]
oath of office

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]
affidavit

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mes questions concernent davantage le serment dont vous avez parlé et les objecteurs de conscience qui existent, d'après ce que j'ai compris, dans la communauté mennonite.
My questions are going to be more along the line of the oath that you mentioned and the conscientious objectors, as I understood it, in the Mennonite community.

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

Il me semble un peu problématique de demander aux gens de prononcer un serment dont le sens est peut-être un peu différent d'une langue officielle à l'autre.
It seems to me a little problematic if, in our official languages, people are taking an oath that maybe means something different in both of them.

2. Lorsque les documents visés au paragraphe 1 ne sont pas délivrés par l'État membre d'origine ou l'État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence permanente, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou - ║ dans les États membres où un tel serment n'existe pas - par une déclaration solennelle ║ faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine ou de l'État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence permanente, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.
2. Where the Member State of origin or the Member State where the person has his/her permanent residence does not issue the documents referred to in paragraph 1, such documents shall be replaced by a declaration on oath - or, in Member States where there is no provision for declaration on oath - by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the Member State of origin or the Member State where the person has his/her permanent residence; such authority, notary or qualified professional body shall issue a certificate attesting the authenticity of the declaration on oath or solemn declaration.

Qu'arriverait-il si nous adoptions cette disposition du Règlement et qu'on nommait un jour un sénateur qui satisfait par ailleurs à toutes les autres conditions et qui a prêté serment en conformité avec la Constitution, mais qui refuse, pour une raison ou une autre, de prêter le serment dont il est ici question?
What would happen if we adopted this rule and one day a senator was appointed who met all the other qualifications and who took the constitutional oath and for whatever reason refused to take this oath?

M. Paul Szabo: C'est dans la loi actuelle, mais le serment dont il s'agit au paragraphe proposé 4(7) ne fait aucunement mention de Sa Majesté la Reine.
Mr. Paul Szabo: That is in the current legislation, but the oath we're talking about in proposed subsection 4(7) has not been identified in your current wording as having anything to do with Her Majesty the Queen.

Lorsque les documents visés au premier alinéa ne sont pas délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, ils sont remplacés par une déclaration sous serment - ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle - faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine ou de provenance, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.
Where the competent authorities of the home Member State or of the Member State from which the foreign national comes do not issue the documents referred to in the first subparagraph, such documents shall be replaced by a declaration on oath - or, in States where there is no provision for declaration on oath, by a solemn declaration - made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the home Member State or the Member State from which the person comes; such authority or notary shall issue a certificate attesting the authenticity of the declaration on oath or solemn declaration.

Lorsque les documents visés au premier alinéa ne sont pas délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment -ou, dans les États membres où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle- faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, les cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.
Where the competent authorities of the Member State of origin or of the Member State from which the foreign national comes do not issue the documents referred to in the first subparagraph, such documents shall be replaced by a declaration on oath - or, in States where there is no provision for declaration on oath, by a solemn declaration - made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the Member State of origin or the Member State from which the person comes; such authority or notary shall issue a certificate attesting the authenticity of the declaration on oath or solemn declaration.

J'ai écouté attentivement les propos de mon collègue et je ne mets pas en doute la sincérité des sentiments qui l'animent ni la fierté qu'il peut ressentir en prêtant le serment dont il a eu la grâce de nous faire la lecture à la fin de son intervention (1835) L'intervention que je suis appelé à faire nous démontre encore une fois la différence qui peut exister entre la perception d'un Canadien français, d'un Québécois en cette Chambre et celle que peut avoir mon collègue.
I have listened to my colleague attentively, and I am not questioning the sincerity of his feelings or the pride he feels in taking the oath he has been so kind as to read to us to close his speech (1835) The comments I am about to make once again show the difference in perception between a French Canadian, a Quebecer in this House, and the hon. member.