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Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition d'un témoin sous serment
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Faire prêter serment
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
Parlementaire
Recevoir des déclarations sous serment
Serment d'entrée en fonction
Serment d'office
Serment de fonction
Serment professionnel
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "serment des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]

oath of office


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


faire prêter serment

administer oath | conduct oaths | administer oaths | administering oaths
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est l’Act of Supremacy adopté en 1563 sous le règne de la Reine Elizabeth I qui imposa le premier serment aux députés. Cette loi désignait la souveraine chef de l’Église : avant d’occuper leur siège dans la Chambre des communes, les députés étaient tenus d’affirmer que la souveraine détenait le pouvoir suprême dans tout le royaume pour toutes les affaires d’ordre ecclésiastique et temporel .

The first oath was imposed upon Members in 1563 following the adoption of the Act of Supremacy during the reign of Queen Elizabeth I. The Act of Supremacy appointed the Sovereign the head of the Church: before taking their seat in the House of Commons, Members of Parliament were required to testify to their belief that the Sovereign was the only supreme governor of the realm, both in ecclesiastical and in temporal matters.


Plutôt que de prêter serment, le député qui le souhaite, peut faire une affirmation solennelle en déclarant simplement : « Je, (nom du député), déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux».

As an alternative to swearing the oath, Members may make a solemn affirmation, by simply stating: “I, (Member’s name), do solemnly, sincerely, and truly declare and affirm that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth the Second”.


Je demande aux députés dont le principal serment électoral était qu’ils utiliseraient les fonds avec honnêteté - sur la base des principaux quotidiens d’aujourd’hui, l’International Herald Tribune et le New York Times - d’enfin tenir cette promesse.

I call on the Members whose central election pledge was that they would use funds honestly – based on the world's leading daily newspapers today, the International Herald Tribune and the New York Times – finally to keep that promise.


Nous devrions profiter de cette occasion pour renvoyer cette mesure au comité afin qu'il la réexamine au nom de l'uniformité avec le serment du député et d'autres projets de loi ministériels, tel le C-18, qui mentionnent expressément Sa Majesté dans le serment.

We should take this opportunity to send this back to the committee so it can be reconsidered for the sake of consistency with the member's oath and with other government bills, like Bill C-18, which expressly mentions Her Majesty in the oath.


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Monsieur le Président du Parlement, Mesdames et Messieurs les Députés, chers amis, je m’étais exprimée en kurde la première fois en 1991 depuis la tribune du parlement pendant la cérémonie de prestation de serment au sein de l’assemblée nationale turque.

Mr President, ladies and gentlemen, dear friends, I spoke in Kurdish for the first time in 1991 from the parliamentary chamber during my oath-taking ceremony in the Turkish National Assembly.


M. Fraser m'a fait passer le serment de député à quatre reprises: en 1968, 1972, 1974 et 1979.

Mr. Fraser swore me in as a member of Parliament on four separate occasions: in 1968, 1972, 1974 and 1979.


L'Union regrette toutefois que, au cours de ces dernières semaines, un certain nombre de difficultés aient retardé le processus de paix et qu'il n'ait été possible de procéder ni à la prestation de serment des députés de l'UNITA ni à la création d'un gouvernement d'unité et de réconciliation nationales les 17 et 25 janvier 1997, comme il avait été convenu.

The Union regrets however that over the past few weeks a number of difficulties have delayed the peace process and that it was not possible to either secure the swearing-in of UNITA's deputies or to establish a Government of Unity and National Reconciliation (GURN) as had been agreed for 17 and 25 January 1997.


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