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Chambre pénale
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour pénale
Nouvelle Yougoslavie
RFY
RS; SRB
République de Serbie
République fédérale de Yougoslavie
Sapin de Serbie
Section pénale
Serbie
Serbie et Monténégro
Serbie-et-Monténégro
épicéa de Serbie

Traduction de «serbie au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Serbie [ République de Serbie ]

Serbia [ Republic of Serbia ]




Serbie-et-Monténégro [ nouvelle Yougoslavie | République fédérale de Yougoslavie | RFY | Serbie et Monténégro ]

Serbia and Montenegro [ Federal Republic of Yugoslavia | FRY | new Yugoslavia ]


La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.


République de Serbie | Serbie

Republic of Serbia | Serbia


République de Serbie | Serbie [ RS; SRB ]

Republic of Serbia | Serbia [ RS; SRB ]


Serbie [ République de Serbie ]

Serbia [ Republic of Serbia ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]




Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les DIPP 2008-2010 ont été présentés pour adoption au comité de gestion de l'IAP[11] au cours du premier semestre 2008: les DIPP pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Kosovo et la Turquie et le DIPP multibénéficiaires ont été soumis en mai 2008, les DIPP pour l'Albanie, la Serbie et la Croatie ont été soumis en juin et le DIPP pour la Bosnie-et-Herzégovine a été soumis en juillet.

All the 2008-2010 MIPDs were submitted for adoption to the IPA Management Committee[11] in the first half of 2008: the MIPDs for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Kosovo, Turkey and the Multi-beneficiary MIPD were submitted in May 2008, the MIPDs for Albania, Serbia and Croatia were submitted in June, and the MIPD for Bosnia and Herzegovina was submitted in July.


La Serbie doit aller de l'avant en s'appuyant sur la contribution positive apportée à la coopération régionale au cours de l'année passée, qui l'a vue intensifier ses contacts à haut niveau avec les pays voisins.

Serbia needs to build on the positive contribution made to regional cooperation over the past year, which included stepping up high-level contacts with neighbouring countries.


À la suite de l'invitation lancée par le Conseil européen en juin 2013, la nouvelle approche est à présent pleinement intégrée dans le cadre de négociation pour la Serbie et l'examen analytique des chapitres 23 et 24 est en cours.

Following the invitation of the European Council in June 2013, the new approach is being fully integrated into the negotiating framework for Serbia and the screening of chapters 23 and 24 is under way.


Des questions difficiles liées à l'origine ethnique peuvent trouver une solution satisfaisante par la voie du dialogue et du compromis, comme le démontrent la conclusion de l'accord entre la Serbie et le Kosovo et la mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid actuellement en cours dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Difficult ethnic-related issues can be successfully addressed through dialogue and compromise, as demonstrated by the Serbia-Kosovo agreement and ongoing implementation of the Ohrid Framework Agreement in the former Yugoslav Republic of Macedonia.


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Des avancées sensibles ont été relevées en ce qui concerne les divergences bilatérales observées de longue date entre la Slovénie et la Croatie et un dialogue entre la Serbie et le Kosovo [1] est en cours de préparation.

There have been significant break-throughs in long-standing bilateral differences between Slovenia and Croatia and a dialogue is under preparation between Serbia and Kosovo[1].


prie instamment tous les États membres de participer sans réserves aux mécanismes de la justice pénale internationale, particulièrement en déférant les fugitifs devant les juridictions; relève avec satisfaction, à cet égard, le rôle joué par la République démocratique du Congo dans le transfert de Germain Katanga à la CPI, l'action de la Serbie dans l'arrestation et le transfert de Zdravko Tolimir devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que la participation de la Serbie et du Monténégro à l'arrestation et au transfert de Vlastimir Đjorđjević devant le TPIY; observe toutefois avec préoccupation que le ...[+++]

Urges all Member States to collaborate fully in international criminal justice mechanisms, and especially in bringing fugitives to justice; in this regard, notes with satisfaction the cooperation of the Democratic Republic of the Congo in the transfer of Germain Katanga to the ICC, the cooperation of Serbia in the arrest and transfer of Zdravko Tolimir to the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) and the cooperation of Serbia and Montenegro in the arrest and transfer of Vlastimir Đjorđjević to the ICTY; however, notes with concern the persistent failure of Sudan to cooperate with the ICC by arresting and tran ...[+++]


2. Les dispositions des conventions ou des accords bilatéraux signés entre un État membre et la République de Serbie avant le 1er janvier 2007 qui prévoient de dispenser les titulaires de passeports de service de l’obligation de visa continuent de s’appliquer pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la République de Serbie de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période.

2. The provisions of bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and the Republic of Serbia signed before 1 January 2007 providing for the exemption of the holders of service passports from the visa requirement, shall continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or the Republic of Serbia to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years.


Étant donné que l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service prévue dans les conventions ou accords bilatéraux signés individuellement avant le 1er janvier 2007 entre les États membres et la République de Serbie ne continueront de s’appliquer que pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la République de Serbie de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période, la Communauté ...[+++]

As the exemption of the holders of service passports from the visa requirement provided in bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and the Republic of Serbia which have been signed before 1 January 2007 shall only continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or the Republic of Serbia to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years, the European Community will reassess the situation of the holders of service passports at the latest ...[+++]


est ou était, lors de son entrée sur ce territoire, en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par la Serbie, ou

hold, or at the time of entry held, a valid visa or residence permit issued by Serbia; or


Prendre des mesures pour se conformer à l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice en février 2007 concernant la plainte déposée par la Bosnie-et-Herzégovine à l'encontre de la Serbie-et-Monténégro, dans le cadre de l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Take measures to abide by the February 2007 judgment of the International Court of Justice on the case brought by Bosnia and Herzegovina against Serbia and Montenegro regarding application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide.




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serbie au cours ->

Date index: 2023-12-03
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