Vertaling van "serait également soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités d’une recapitalisation directe des banques par le MES seront précisées par la suite, mais une telle recapitalisation serait également soumise à des conditions strictes.
Modalities regarding direct recapitalisation of banks by the ESM will be specified later on but will also be subject to strict conditionality.

Dans le cas où la Commission serait également partagée sur quelque question ou chose soumise à sa décision, les commissaires de chaque côté devront faire des rapports séparés qui seront présentés à leur propre Gouvernement.
In case the Commission is evenly divided upon any question or matter presented to it for decision, separate reports shall be made by the Commissioners on each side to their own Government.

L’enquête de la Commission a également montré que l’entité issue de la concentration ne serait pas soumise à une concurrence suffisante de la part d’autres fournisseurs de dioxyde de titane, et notamment DuPont, Tronox, Kronos et des producteurs d’Europe orientale et d’Asie, qui ne disposent pas du savoir‑faire requis ou d'incitation à se développer sur le marché concerné.
The Commission's investigation also showed that the combined entity would not face sufficient competition from other titanium dioxide suppliers such as DuPont, Tronox, Kronos, Eastern European and Asian producers, which lack the relevant know-how or incentives to expand on the market.

121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de solution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;
121. Takes note of the concern expressed by the Court of Auditors at the difficulties of taking a definitive and unchangeable snapshot, solely in the annual report, of the changing and progressive reality that is the Cohesion Policy budget, subject to a multiannual and dynamic schedule in which the final percentages of errors and irregularities with consequences, and the real amounts subject to recovery, can be verified only at a much later stage (the Commission has just closed the accounts for the 1994-1999 period); to that end calls on the Commission to present, in addition to the current Action Plan, a proposal in cooperation with the Court of Auditors for solving these phasing difficulties between the multiannual budgetary framework and the annual auditing system; considers that such a proposal would also be useful to ensure there is more efficient control of major European projects such as Galileo;

Dans son avis, adopté le 3 avril 2008, sur la "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives", la commission de la pêche a jugé "nécessaire de prendre des mesures nouvelles, plus efficaces et indépendantes de critères de limitation dans le temps ou d'une évolution de l'état de richesse qui serait imputable à des circonstances conjoncturelles ou artificielles pour promouvoir la capacité des RUP à faire face aux contraintes et aux désavantages structurels permanents auxquels elles sont soumises, notamment dans le secteur de la pêche". Elle a également estimé que "malgré les améliorations constatées", de nouveaux investissements restent nécessaires "pour rénover et moderniser les flottes des régions ultrapériphériques (RUP)" et que "la fin de l'affectation des aides communautaires à la rénovation des flottes constituera pour elles un handicap pour combler leur retard vis-à-vis de la structure des flottes du continent européen".
In its opinion, adopted on 3 April 2008, on 'A strategy for the outermost regions: achievements and future prospects', the Committee on Fisheries advocated 'new, more effective measures, not based on transitional criteria or circumstantial wealth trends, to promote the ORs' capacity to cope with the conditions and permanent structural handicaps facing them, particularly in the fishing industry', also taking the view that 'despite the improvements observed . there is still a need . to renew and modernise the fleets of the outermost regions (ORs)' and that 'the elimination of Community aid for fleet renewal will make it difficult to remedy a situation in which they are lagging behind the fleets from the European mainland'.

Cela permettra également aux États membres disposant d'une législation plus ambitieuse de conserver éventuellement cette législation et non, comme ce serait le cas avec la position commune qui nous est soumise, d'obliger ces États membres à abaisser leurs normes environnementales à un niveau communautaire européen (moins élevé).
This will also allow those Member States who already have more ambitious legislation in force to keep that legislation where it is appropriate and not, as would be the case with the current Common Position, force them to lower their environmental standards to a common (lower) EU level.

J'ai également souligné que nous traiterions avec la diligence qui s'impose toute proposition qui nous serait soumise.
I also pointed out that we would treat such proposals with appropriate urgency when the matter is presented to us.

La Commission avait également précisé que cette proposition devrait être examinée de manière indépendante et serait soumise aux exigences liées au principe de l'investisseur privé dans une économie de marché ainsi qu'à une liste de critères préétablis prouvant que le programme est mené à terme.
It was also made clear by the Commission that such a proposal would have to be separately considered and subject to the requirements of the Market Economy Investor Principle and a list of pre-established criteria that would demonstrate the completion of the plan.

Pour les seuls besoins de ce calcul, réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d'assurance est traitée comme s'il s'agissait d'une entreprise d'assurance qui serait soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et serait soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 73/239/CEE ou à l'article 18 de la directive 79/267/CEE en ce qui concerne les éléments admissibles pour la marge de solvabilité.
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking subject to a zero solvency requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Article 16(1) of Directive 73/239/EEC or in Article 18 of Directive 79/267/EEC in respect of elements eligible for the solvency margin.

L'environnement serait également pris en considération dans le cas des aides nationales en faveur de l'amélioration foncière. Les mesures de protection de l'environnement ne seraient pas soumises aux limitations des aides à l'investissement applicables dans le secteur de la viande bovine.
Measures to protect the environment would be exempted from the investment aid limitations in the beef sector.