Vertaling van "serait utilisé selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à utiliser selon les besoins
for use as required

la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés
the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria

réparation chirurgicale selon le dispositif utilisé
Surgical repair procedure by device

utiliser la musique selon les besoins des patients
use music in accordance with patient needs | utilise music according to patient needs | determine appropriate music and musical instruments according to patient requirements | use music according to the needs of patients

un régime de valorisation du lait différent selon l'utilisation
a system providing for a different valuation of milk according to its use

utilisation des codes selon les fonctions
functional use of codes

classification selon l'utilisation des terres [ classification de l'utilisation des terres ]
land-use classification [ land use classification ]

tarification à l'utilisation [ TU | tarification selon l'utilisation | tarification modulée ]
usage-based pricing [ UBP | usage sensitive pricing | user sensitive pricing ]

tarification différenciée dans le temps | tarification selon la période d'utilisation
time of use pricing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que si nous pouvions écarter toutes ces complexités et revenir au problème initial, soit celui du coût lié au handicap qui constitue un obstacle pour les personnes concernées, nous pourrions peut-être envisager un régime d'assurance-invalidité universel—je regrette, mais le mot est lâché—qui s'appliquerait à tous les citoyens de notre pays et serait utilisé selon les besoins, sachant que nous pouvons tous devenir un jour handicapés et encourir des frais supplémentaires.
I think if we can move back from those complications and look at the initial problem, which is that the cost associated with disability is a barrier for individuals, we can then look at it perhaps as setting up a universal—and I'm afraid to say the word, but it's there—disability insurance plan that would be applicable to all citizens of this country and used if required, knowing that we all have the potential of becoming disabled and having to run into extra costs.

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.
Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.

(15) Malgré les paragraphes (3), (4) et (4.1), pour calculer, selon le paragraphe (4.1), le montant remboursable en application des paragraphes (3) ou (4) à une personne — administration hospitalière, exploitant d’établissement ou fournisseur externe — pour sa période de demande, dans le cas où la personne est tenue de calculer selon l’alinéa (4.1)b), relativement à la fourniture déterminée d’un de ses biens effectuée à un moment quelconque, un montant donné qui serait calculé selon la formule figurant à l’alinéa (4)a) pour la période de demande si le paragraphe (4) s’appliquait à elle, et où la valeur de l’élément C de cette formule représente la mesure dans laquelle elle avait l’intention, à ce moment, de consommer, d’utiliser ou de fournir le bien dans le cadre d’activités déterminées, le montant donné est calculé selon la formule suivante :
(15) Despite subsections (3), (4) and (4.1), for the purpose of applying subsection (4.1) to determine a rebate payable under subsection (3) or (4) to a person that is a hospital authority, a facility operator or an external supplier, for a claim period of the person, if the person is required to determine under paragraph (4.1)(b) a particular amount, in respect of a specified supply of property of the person made at any time, that would, if subsection (4) applied to the person, be determined by the formula in paragraph (4)(a) for the claim period and the value of C in that paragraph is the extent to which the person intended, at that time, to consume, use or supply the property in the course of specified activities, the particular amount shall be determined by the formula

représente l’excédent qui serait déterminé selon l’alinéa a) relativement à l’institution financière s’il n’était pas tenu compte du passage « destiné à être consommé ou utilisé sur les terres de la première nation donnée » au sous-alinéa a)(i) et si les montants visés à ce sous-alinéa comprenaient des montants de taxe exigibles de l’institution financière mais non d’une autre personne,
is the excess that would be determined under paragraph (a) in respect of the financial institution if subparagraph (a)(i) were read without reference to the words “that is for consumption or use on the lands of the particular first nation” and that subparagraph included amounts of tax payable by the financial institution but did not include amounts of tax payable by any other person, and

Tout ce que ferait le mécanisme d'État-investisseur dans le cadre de l'AMI serait de fournir un cheminement parallèle qui pourrait ou ne pourrait pas être utilisé, selon le cas.
All the investor-state through the MAI would do is to provide a parallel track that may or may not be used, as the case may be.

Selon eux, l'utilisation des scanners ne pourrait être considérée comme un moyen approprié que dans le cas où la nécessité de leur utilisation serait établie conformément aux exigences de protection des données et où le respect des droits des personnes physiques dans les aéroports serait assuré[20].
Only if the necessity of their use is properly established in line with data protection requirements and rights of individuals at airports guaranteed, Security Scanners could be – in their view - considered as appropriate[20].

l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.
a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.

h)l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.
(h)a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.

D'abord, comme je l'ai dit, la Cour suprême ne s'est pas prononcée sur la définition en common law. Ensuite, selon la décision rendue et les critères utilisés, selon que la décision reflète un point de vue étroit ou un point de vue large, encore une fois, mon projet de loi ne serait pas nécessairement inconstitutionnel.
The Supreme Court of Canada, which is charged with making those kinds of determinations, has not rendered its decision, so I'm saying we would be taking upon ourselves the role of justices of the Supreme Court of Canada to say, one, we've already ruled for you on the common law definition; and two, to suggest that this specific piece of legislation is unconstitutional.

Ce calcul se fonde sur l'hypothèse selon laquelle un tiers des montants programmés pour le transfert des bateaux et des sociétés mixtes au cours de la période 2000-2006 serait utilisé d'ici la fin de l'année 2002, soit un reliquat de 151,1 millions d'euros une fois que le transfert des bateaux de pêche et les sociétés mixtes ne seraient plus éligibles à l'aide de l'IFOP.
This estimate is based on the assumption that one third of the amounts programmed for the transfer of vessels and joint enterprises over the 2000-2006 period would have been used by the end of 2002. This would leave EUR151,1 million once transfer of fishing vessels and joint enterprises become ineligible for FIFG support.