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Tarif d'intervention très coûteuse

Vertaling van "serait très coûteuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail chargé de la question des interventions très coûteuses

Working Group on High Cost Procedures


tarif utilisé pour la facturation interprovinciale des interventions très coûteuses

interprovincial billing rate for high-cost procedures


tarif d'intervention très coûteuse

high cost procedure rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence ne doivent pas compromettre les perspectives de retour du bénéficiaire à la viabilité, ce qui peut être le cas si une mesure est très coûteuse à exécuter ou, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’État membre concerné, si elle entraîne une diminution de l’activité du bénéficiaire à un point tel que son retour à la viabilité serait compromis; elles ne doivent pas non plus être prises au détriment des consommateurs et de la concurrence.

Measures limiting distortions of competition should not compromise the prospects of the beneficiary's return to viability, which might be the case if a measure is very costly to execute or, in exceptional cases duly substantiated by the Member State concerned, would reduce the activity of the beneficiary to such an extent that its return to viability would be compromised, nor should they come at the expense of consumers and competition.


La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


L'exploitation de systèmes parallèles serait très coûteuse, en particulier pour les États membres nouvellement admis.

The operation of parallel systems would be very costly, particularly for newly admitted Member States.


Elle offrirait une résistance mécanique et aux éclats très élevée, serait produite dans des sections transversales plus fines, au moyen d’une méthode de fabrication plus complexe et plus coûteuse, inhabituelle chez les producteurs de l’Union. En outre, seul un petit nombre de producteurs de l’Union fabriqueraient de la porcelaine (fine) à base d’os.

With a very high mechanical strength and chip resistance, it would be produced in much thinner cross-sections and via a more sophisticated and costly production not typically used by Union producers. Also, only few Union producers would be manufacturing (fine) bone china.


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10. déplore l'approche adoptée par la Commission en matière de droit commun européen de la vente, laquelle propose une réglementation très complexe, coûteuse et ambitieuse; propose de la remplacer par le concept de contrat-modèle, proposition qui serait soutenue par les colégislateurs, serait aisément comprise par les consommateurs et serait fondée sur une codification de la législation existante en matière de consommation et des directives d'harmonisation minimale en vigueur, et constituerait une solution beauco ...[+++]

10. Deplores the approach taken by the Commission on Common European Sales Law, which proposes a highly complex, costly and ambitious regulation; advances the concept of a model contract instead, which would be supported by the co-legislators, easily understood by consumers and based on codifying existing consumer legislation and existing minimum harmonisation directives, would be a much more logical, practical and effective solution;


J’espère que cela ouvrira les yeux de ceux qui ne veulent toujours pas reconnaître qu’une non-Europe serait très coûteuse.

I hope that this outcome opens the minds of those who still do not wish to recognise how costly a non-Europe would be.


Ne serait-il pas possible d’accélérer le processus de retrait - même si, comme vous l’avez souligné, la frappe de monnaie est une activité très coûteuse - afin de réduire le préjudice causé à l’Europe et à l’économie européenne?

Would it not be possible to speed up the process – even though, as you say, minting coins is very expensive – in order to reduce the harm to Europe and the European economy?


La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


Il serait vain, par exemple, qu'une autorité publique impose à un prestataire l'obligation coûteuse de fournir un service de très grande qualité, alors que les consommateurs et les utilisateurs préféreraient un service de qualité moindre, mais satisfaisante à un prix moins élevé.

It would be inefficient, for example, for a public authority to impose a costly obligation to provide a very high quality of service when consumers and users would prefer a lower but satisfactory quality at a lower price.


Il serait vain, par exemple, qu'une autorité publique impose à un prestataire l'obligation coûteuse de fournir un service de très grande qualité, alors que les consommateurs et les utilisateurs préféreraient un service de qualité moindre, mais satisfaisante à un prix moins élevé.

It would be inefficient, for example, for a public authority to impose a costly obligation to provide a very high quality of service when consumers and users would prefer a lower but satisfactory quality at a lower price.




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Date index: 2023-05-12
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