Vertaling van "serait tenu compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce
fresh water allowance

il est tenu compte de la consolidation
the binding shall be taken into account

le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...
the applicant protests that the Commission did not take account of...

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

il sera tenu compte des interdits alimentaires
dietary laws observed

être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]
be segregated

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Il serait tenu compte des travaux de recherche en matière de migration entrepris sur la base des programmes-cadres communautaires de RDT.
[8] Migration research undertaken under the Community RTD Framework Programmes would be taken into account.

Si, en vertu de l'article 36, paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution prenait des mesures de résolution en se basant sur cette valorisation provisoire, il serait tenu compte des évolutions observées sur le marché ou des preuves de transactions de remplacement au moment de référence soit lors d'une nouvelle valorisation provisoire, soit lors de la dernière valorisation réalisée conformément à l'article 36, paragraphe 10, de ladite directive.
Where the resolution authority takes resolution action on the basis of the provisional valuation in accordance with Article 36(12) of Directive 2014/59/EU, relevant market developments observed or evidence of actual replacement trades at the reference point in time would either be reflected in a subsequent provisional valuation or, in the final valuation carried out pursuant to Article 36(10) of that Directive.

En même temps que le premier paquet d’initiatives retirées, le statut des sociétés mutuelles et le statut d’une loi européenne régissant les associations ont eux aussi été retirés et, au stade actuel du débat, M. le vice-président Verheugen nous a promis que cela serait réexaminé et qu’il serait tenu compte de la possibilité d’initiatives améliorées dans ce domaine, mais je ne les vois pas ici; elles ne sont peut-être pas considérées comme prioritaires.
Together with the first batch of initiatives to be withdrawn, the statute for mutual societies and the statute for a European law governing associations went back as well, and, in the debate at that time, Vice-President Verheugen promised us that this would be reviewed and consideration given to the possibility of improved initiatives in this area, but I cannot see them here; perhaps they are not regarded as having high priority.

Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.
The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.

2. Lors de l'adoption des mesures visées au paragraphe 1, il est tenu compte des cas où l'application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport.
2. When the measures referred to in paragraph 1 are adopted, account shall be taken of cases where their application might seriously affect the standard of living and level of employment in certain regions, and the operation of transport facilities.

7. escompte que la Commission réalisera à temps les demandes qui ont été formulées par le Parlement européen dans ses résolutions sur la procédure et les commentaires budgétaires en 2003; si lesdites demandes n'étaient pas exécutées, il en serait tenu compte dans la décision relative au budget de l'exercice 2004;
7. Expects the requests made in its resolutions on the 2003 budgetary procedure and the budgetary remarks to be implemented on time by the Commission; points out that it will take any such non-implementation into account when deciding on the 2004 budget;

7. escompte que la Commission européenne réalisera à temps les demandes qui ont été formulées par le Parlement européen dans ses résolutions en 2002; si lesdites demandes n'étaient pas exécutées, il en serait tenu compte dans la décision relative au budget de l'exercice 2004;
7. Expects the requests made by the European Parliament in its resolutions during 2002 to be implemented on time by the European Commission; should such requests not be carried out, non-implementation will be taken into account in deciding on the 2004 budget;

- vu sa résolution du 15 septembre 1999 sur la "Commission Prodi” dans laquelle il demandait que les codes de conduite applicables aux commissaires et surtout aux hauts fonctionnaires soient envoyés au Parlement pour avis, avis dont il serait tenu compte avant leur mise en œuvre,
- having regard to its resolution of 15 September 1999 on the Prodi Commission in which it requested that the codes of conduct for Commissioners and in particular for high-level officials be sent to Parliament for its views to be taken into account before they are implemented,

– vu sa résolution du 15 septembre 1999 sur la "Commission Prodi" dans laquelle il demandait que les codes de conduite applicables aux commissaires et aux hauts fonctionnaires soient envoyés au Parlement pour avis, avis dont il serait tenu compte avant leur mise en œuvre,
- having regard to its resolution of 15 September 1999 on the Prodi Commission in which it requested that the codes of conduct for Commissioners and in particular for high-level officials be sent to Parliament for its views to be taken into account before they are implemented,

Une telle approche serait souhaitable compte tenu du fait que la réglementation communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice européenne influencent inévitablement les positions que les États membres sont en mesure d'adopter.
Such an approach would be desirable given that EC law and the jurisprudence of the European Court of Justice inevitably affects what positions the Member States are able to take.