Traduction de «serait selon toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

selon toute autre modalité de droit
in any manner provided for by law

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, à supposer même que de telles fuites d’informations se soient produites, le requérant ne fournit non plus au Tribunal aucun élément susceptible de mettre en doute les arguments développés par la Commission selon lesquels, avec la nouvelle méthode, le fait d’avoir des informations sur une étude de cas serait à tout le moins inutile, sinon même désavantageux pour les candidats.
Moreover, even if information was leaked the applicant has not provided the Tribunal with any evidence capable of calling into doubt the Commission’s argument that, with the new method, having information about a case study is at the very least useless and may even be disadvantageous for the candidates.

Elle considère néanmoins qu'étant donné le caractère fortement concurrentiel de ce marché et l'importance du montant de l'aide, une mesure compensatoire serait selon toute vraisemblance nécessaire pour que l'aide soit compatible, même si cette mesure ne consiste pas dans la fermeture définitive de centrales électriques.
However, the Commission considered that, in view of the highly competitive nature of this market and of the high amount of the aid, it was likely that some sort of compensatory measure would be necessary for the aid to be compatible, even if this compensatory measure did not consist in irreversibly closing power plants.

Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.
The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.

Toutefois, le fait de tenir compte de toutes les conséquences économiques qu’une mesure d’aide peut avoir plus ou moins directement pour son bénéficiaire serait, selon l’Autorité, contraire à l’approche généralement suivie dans les affaires d’aides d’État.
However, to take account of an all ensuing more or less direct possible economic consequences of an aid measure for the particular aid beneficiary would, in the Authority’s opinion, be contrary to the approach generally applied in State aid cases.

Alors que les autorités italiennes n’ont pas été en mesure de présenter le moindre élément de preuve pour démontrer que le régime serait à même d’assurer, selon toute probabilité, son autofinancement, les autorités allemandes ont quant à elles fourni une grande quantité de données historiques fiables à l’appui de leurs estimations (6).
While the Italian authorities had not been able to produce any evidence to show that the scheme would be ‘in all probability self-financing’, the German authorities had extensive and reliable historical data on which to base their estimates (6).

9. Quelle serait selon vous la meilleure formule pour assurer le développement des PPP d'initiative privée dans l'Union européenne tout en assurant le respect des principes de transparence, de non discrimination et d'égalité de traitement ?
9. In your view, what would be the best formula to ensure the development of private initiative PPPs in the European Union, while guaranteeing compliance with the principles of transparency, non-discrimination and equality of treatment?

Selon toute apparence, il serait plus judicieux que les prestations qui doivent être assurées au demandeur d'asile ne lui soient accordées d'entrée de jeu qu'à titre complémentaire et subsidiaire, en fonction de sa situation financière.
It would make more sense only to pay out the allowances due to an asylum seeker on a supplementary, subsidiary basis from the outset, in line with his or her financial resources.

Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Ce programme ne serait proposé par l'UE que selon les besoins et en partenariat avec le pays tiers, compte tenu des circonstances particulières de la situation prolongée de réfugiés visée et/ou de la situation potentiellement génératrice de réfugiés, lorsqu'il est clair qu'il faut à tout prix trouver des solutions durables incluant la réinstallation de tout ou partie d'un groupe de population déterminé.
Such a scheme would only be offered by the EU where appropriate and in partnership with the third country, given the particular circumstances of the targeted protracted refugee situation and/or potentially refugee-producing situation, where it has become clear that durable solutions need to be found, and whether these include resettlement for part or all of a specific population group.