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La justice réparatrice Plus que de simples paroles
Procédure plus simple
Procédure simplifiée

Traduction de «serait plus simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxica ...[+++]


procédure plus simple | procédure simplifiée

light procedure | one-step procedure


Viser juste : Réponses simples aux 16 questions les plus fréquemment posées par les policiers sur le contrôle des armes à feu

Straight Shooting: No-nonsense Answers to Police Officers' 16 Most-asked Questions About Gun Control


Avec RNCan, le recyclage, rien de plus simple!

NRCan is Making Recycling Easy!


La justice réparatrice : Plus que de simples paroles

Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, cette option se serait avéré très longue, si bien qu'après avoir considéré les diverses possibilités juridiques, la Commission a adopté une alternative plus simple et plus rapide.

However, this option could have proved very lengthy so, after considering the various legal possibilities, a more straightforward and timely alternative was approved by the Commission.


La Commission considère qu'il serait à la fois plus clair et plus simple d'appliquer un système de remboursement dans tous les cas où une voiture d'occasion est transférée définitivement vers un autre État membre (c'est-à-dire à la fois dans le cas d'un transfert de résidence et lors de la vente d'un véhicule d'occasion dans un autre État membre).

The Commission considers that it would be more clear and simple to apply a refund system in all cases where a used car is transferred permanently to another Member State (i.e. in connection to transfer of residence, and in cases where a used car is sold to another Member State).


En outre, il serait plus facile et plus économiquement rationnel pour les autorités des États membres d’appliquer un seul ensemble de règles simples, claires et directes pour examiner les demandes de séjour et d’emploi introduites par des travailleurs dotés de compétences élevées.

Furthermore, it would be easier and more cost-efficient for Member States' authorities to apply a single, clear and straightforward set of rules for examining applications of highly skilled workers to stay and work.


Un système exclusif de l’UE serait plus simple, mais il signifierait également que la protection pour les dénominations qui ne sont commercialement pertinentes que dans un seul État membre ou une région d'un État membre, devrait néanmoins être étendue aussi à tous les autres États membres.

An exclusive EU system would be simpler, but it also means that protection for names which are commercially relevant only in a single Member State or a region within a Member State would nevertheless have to be extended to all other Member States as well.


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3.2 Pour ce qui est de la base juridique, le CESE est d'avis que par-delà le simple achèvement du marché intérieur, l'enjeu dont il s'agit ici est la création d'un instrument de protection des consommateurs, raison pour laquelle la base juridique la plus indiquée, si l'article 81 n'était pas adopté, serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du TFUE, et pas seulement l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 ...[+++]

3.2 Concerning the legal basis, the EESC considers that beyond the mere completion of the internal market, what is also at stake here is an instrument to protect consumers, and the most appropriate legal basis, if Article 81 of the TFEU is not adopted, would therefore be Articles 169(2)(b) and (4) of the Treaty and not just Article 114, as well as Articles 38 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


De même, la forme ne serait pas perçue par les consommateurs comme ayant un objectif fonctionnel et le public pertinent ne verrait pas non plus ce produit comme une simple variation de l’apparence habituelle des produits concernés.

Similarly, the shape will not be perceived by consumers as serving a functional purpose; nor will the relevant consumers view that product merely as a variation of the customary appearance of the relevant products.


(198) De plus, du côté des coûts, ces progressions de volume traité (+ de 100000 passagers de plus chaque année entre 2006 et 2010, soit 500000 en tout) ne génèrent par exemple des hausses de coût salariaux de "handling-ticketing" que de 2,5 % par an, soit une simple hausse salariale; l'effectif de 2006, voire de 2002, serait, dans ces hypothèses, à même de gérer en 2010 1,5 à 2 fois plus de passagers.

(198) Moreover, with regard to costs, these increases in volumes handled (100000 passengers more each year between 2006 and 2010, i.e. a total of 500000) generate, for instance, a rise in labour cost for handling/ticketing services of only 2,5 % a year, i.e. a simple salary increase. According to these hypotheses, the staff in place in 2006, or even in 2002, would be able to cope with 1,5 to 2 times more passengers in 2010.


La Commission considère qu'il serait à la fois plus clair et plus simple d'appliquer un système de remboursement dans tous les cas où une voiture d'occasion est transférée définitivement vers un autre État membre (c'est-à-dire à la fois dans le cas d'un transfert de résidence et lors de la vente d'un véhicule d'occasion dans un autre État membre).

The Commission considers that it would be more clear and simple to apply a refund system in all cases where a used car is transferred permanently to another Member State (i.e. in connection to transfer of residence, and in cases where a used car is sold to another Member State).


Cependant, cette option se serait avéré très longue, si bien qu'après avoir considéré les diverses possibilités juridiques, la Commission a adopté une alternative plus simple et plus rapide.

However, this option could have proved very lengthy so, after considering the various legal possibilities, a more straightforward and timely alternative was approved by the Commission.


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at le ...[+++]




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Date index: 2022-06-04
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