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Au plus tard ...
Plus conforme à la capacité de financement
Sans délai
à des conditions plus conformes à celles du marché

Vertaling van "serait plus conforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


plus conforme à la capacité de financement

fiscally sustainable


à des conditions plus conformes à celles du marché

on more commercial terms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. déplore qu'à l'approche du sommet du partenariat oriental de Vilnius, les pays du partenariat oriental soient de plus en plus soumis à différents types de pression; juge ces pressions inacceptables et invite la Russie à s'abstenir de toute mesure qui ne serait pas conforme aux principes de Helsinki; souligne avec force que les libres choix des pays du partenariat oriental ne sauraient leur valoir des conséquences telles que des mesures en matière de commerce et de visas, des restrictions sur la mobilité des travailleurs et des i ...[+++]

17. Deplores the fact that as the Vilnius Eastern Partnership Summit approaches, different types of pressure are escalating on Eastern Partnership countries; regards this pressure as unacceptable and calls on Russia to abstain from proceedings which are in clear violation of the Helsinki principles; strongly underlines that the free choices of the Eastern Partnership countries should not make them bear consequences such as trade measures, visa policy, the restricted mobility of workers, interference in frozen conflicts, and others; calls on the Commission and the European External Action Service (EEAS) to deal with the deplorable developments beyond a purely trade dimension, thereby acting and defending the Union’s partners by sending a ...[+++]


Si une modification prévue est mise en œuvre nonobstant les premier et deuxième alinéas, ou si une modification imprévue a eu lieu en vertu de laquelle la gestion du FIA par le gestionnaire ne serait plus conforme à la présente directive ou le gestionnaire ne respecterait plus la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 46, y compris, si nécessaire, l’interdiction expresse de commercialiser le FIA.

If a planned change is implemented notwithstanding the first and second subparagraphs or if an unplanned change has taken place pursuant to which the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM otherwise would no longer comply with this Directive, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall take all due measures in accordance with Article 46, including, if necessary, the express prohibition of marketing of the AIF.


Si une modification prévue est mise en œuvre nonobstant les premier et deuxième alinéas, ou si une modification imprévue a eu lieu en vertu de laquelle la gestion du FIA par le gestionnaire ne serait plus conforme à la présente directive ou le gestionnaire ne respecterait plus la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 46.

If a planned change is implemented notwithstanding the first and second subparagraphs or if an unplanned change has taken place pursuant to which the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM otherwise would no longer comply with this Directive, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall take all due measures in accordance with Article 46.


1. rappelle l'importance accrue de la politique de cohésion à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qu'un troisième pilier – la cohésion territoriale – y a été ajouté, et observe que les États membres, les régions et les villes sont les plus à même de mettre en œuvre activement cette politique, et qu'une sectorisation serait par conséquent contreproductive et ne serait pas conforme au traité sur le fonctionnement ...[+++]

1. Points to the increased importance of cohesion policy following the entry into force of the Treaty of Lisbon, and to the fact that a third pillar – territorial cohesion – has been added to it, and notes that Member States, regions and cities are best placed to implement that policy on an active basis and that sectorialisation would therefore be counterproductive and would not be consistent with the Treaty on the Functioning of the European Union;


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Il en est d’autant plus ainsi que, s’il devait être considéré que la copie corrigée d’un candidat constitue une donnée personnelle, ce dernier pourrait, conformément à l’article 14 du règlement n 45/2001, demander à ce que celle-ci soit rectifiée, ce qui serait absurde.

That is all the more so since, if it were to be considered that a candidate’s marked test paper constitutes personal data, he could, under Article 14 of Regulation No 45/2001, request that it be rectified, which would be absurd.


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun élément quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


G. considérant qu'une approche uniforme de la prévention de la faillite de groupes bancaires serait plus conforme à la notion de marché intérieur,

G. whereas a uniform approach to preventing the failure of banking groups would be more in keeping with the concept of an internal market,


Attendre six mois de plus alors que l'on sait que l'allumage obligatoire des feux de croisement de jour est très efficace en termes de vies sauvées, qu'il a un faible coût et que la présidence du Conseil veut marquer des progrès en la matière, voilà qui ne serait pas conforme au principe de responsabilité partagée que la Commission défend en matière de sécurité routière.

Waiting a further six months, when mandatory daytime running lights are known to be very effective in saving lives and have a low cost, and the Council Presidency wants progress, would not be fulfilling the Commission’s own approach to road safety of accepting a shared responsibility.


Il serait plus approprié et plus conforme à la philosophie du programme d'action du groupe de haut niveau sur la criminalité organisée(7) que l'interdiction du blanchiment de capitaux que prévoit la directive soit étendue.

It would be more appropriate and in line with the philosophy of the Action Plan to Combat Organised Crime(7) for the prohibition of money laundering under the Directive to be extended.


Eu égard à l'amélioration de l'infrastructure de paiement et aux possibilités techniques qu'elle offre, ce raccourcissement des délais paraît logique, outre qu'il serait plus conforme aux pratiques nationales.

Given the technical possibilities of an improved infrastructure, such shorter delays - which would be more in line with current practices at national level -seem only logical.




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Date index: 2023-11-22
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